Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :

La raison est simple : la crèche est une prestation facultative alors que les écoles sont obligatoires. À partir du moment où les écoles sont obligatoires, il faut que la ville puisse mener une stratégie globale pour répondre aux problèmes de sectorisation, de capacité d'accueil, de préservation de classe dans le cadre des grandes luttes qui opposent parfois la collectivité locale à l'éducation nationale. C'est pourquoi les écoles doivent être traitées à part. Nous étendons aussi le dispositif à Marseille et à Lyon, ce que n'avait pas fait le Sénat.

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