Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Cet amendement vise, d'une part, à rétablir la rédaction initiale du Gouvernement et permettre ainsi aux maires d'arrondissement de donner un avis sur les autorisations d'étalage et de terrasse relatives à l'arrondissement, et, d'autre part, à étendre cette faculté aux maires d'arrondissement de Marseille et de Lyon.

Il s'agit d'une avancée démocratique puisque la loi actuelle ne stipule pas que les mairies d'arrondissement doivent donner un avis concernant l'étalage sur la voie publique et les terrasses. Ces mesures concernent évidemment les trois grandes villes dont nombre de restaurants et cafés occupent des terrasses. Cet approfondissement de la loi PLM me semble de bon aloi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion