Intervention de Claude Goasguen

Je rappelle aux rapporteurx qu'un premier projet PLM, proposé par Gaston Defferre, avait été refusé, pour des raisons tactiques, par le maire de Paris d'alors, Jacques Chirac. Certes, cet incident remonte à près de quarante ans. Mais j'aimerais que vous puissiez faire preuve d'autant d'imagination que votre prédécesseur, alors ministre de l'intérieur.

En effet, c'est en réalité le premier projet de Gaston Defferre qu'a repris le Sénat : au-dessous de la commune, il y a des arrondissements qui restent des arrondissements, mais qui sont dotés d'une personnalité morale, laquelle ne fait pas d'eux des communes, mais les fait exister. Cette construction juridique, que vous semblez avoir oubliée, se trouve toujours dans les archives du ministère de l'intérieur.

Mme Kosciusko-Morizet a raison lorsqu'elle dit que l'on ne peut pas dénier à des arrondissements de 150 000 habitants, peut-être pas le statut de communes – pour ne pas remettre en cause l'unité de Paris qui, entre nous, date de Napoléon III – mais au moins une certaine existence juridique. Aujourd'hui, les arrondissements n'ont pas la personnalité morale. De ce fait, par exemple, le maire d'arrondissement ne peut pas intervenir devant les tribunaux, sauf comme président de la caisse des écoles. C'est tout de même un paradoxe.

Vous maintenez donc une construction chiraquienne, ce dont je vous félicite. Sauf que celle-ci date de quarante ans. Je vous souhaite donc de retrouver l'imagination de votre prédécesseur, alors ministre de l'intérieur, qui fut, lui, un véritable décentralisateur. Nous serions heureux qu'on nous soumette des articles plus modernes, et qui fassent de la ville de Paris autre chose que cette cathédrale vétuste qui s'enfonce dans l'immobilisme.