Intervention de Daniel Vaillant

Laissons là le passé.

Moi qui suis partisan de la déconcentration, de la décentralisation, je pense que l'on peut effectivement mieux faire pour les équipes d'arrondissement, qui ont la légitimité du suffrage universel et qui élisent le maire. Ce qui vaut pour les maires d'arrondissement vaut pour tous les maires de France, y compris pour le maire de Paris – du moins je l'espère, car j'ai entendu à ce sujet des propositions inquiétantes…

Certains, et Claude Goasguen se le rappelle sans doute, avaient déjà tenté de conférer aux arrondissements la capacité d'instruire et de décider des subventions destinées aux associations locales. Mais je n'y étais pas favorable. Il faut être prudent en la matière. Au niveau central, en effet, les procédures se font dans la transparence, selon certains critères, et il est possible de faire des vérifications. C'est une garantie. Par ailleurs, pour exercer le pouvoir que l'on propose de leur conférer, les maires d'arrondissement auront besoin de moyens supplémentaires pour instruire les dossiers. Et là, je crains l'inflation des effectifs. Sur ce point, ce nouvel article ne me semble donc pas réaliste.

Cela n'empêche pas, bien sûr, que l'instruction de ces subventions se mène en accord avec le maire d'arrondissement. Rien ne doit se décider sans qu'il ait été consulté et associé. L'équilibre est bon. Voilà pourquoi je souhaite que l'on en revienne au droit en vigueur. Pour une fois, les sénateurs connaissent manifestement moins bien le sujet que nous.