Intervention de Philippe Goujon

Le conseil d'arrondissement n'a l'obligation de se prononcer que sur les subventions d'associations dont l'activité s'exerce dans le seul arrondissement, ou au profit des seuls habitants. Or certaines associations essaiment sur l'ensemble de Paris.

Cet article, très sage, du Sénat, prévoyait précisément que le conseil d'arrondissement aurait à se prononcer uniquement sur les subventions aux associations dont l'activité s'exerce dans le seul arrondissement et au profit des seuls habitants de l'arrondissement. Il ne s'agissait pas du tout de se prononcer sur les associations dites « transversales ».

Par ailleurs, M. Delanoë, dont on a fait l'éloge sur certains bancs, avait mis en place un groupe de travail avec quelques maires d'arrondissement – j'en faisais partie. Ce groupe avait envisagé que jusqu'à un certain niveau, les subventions attribuées dans l'arrondissement pourraient être décidées par le seul conseil d'arrondissement. Mais cette proposition du précédent maire de Paris n'a malheureusement pas pu aboutir, pour des raisons diverses, et sans doute à la suite de discussions internes à la gauche.

Essayez au moins de respecter le souhait de Bertrand Delanoë, qui relevait du bon sens. Nous sommes prêts à accepter que l'instruction soit assurée par les services centraux, pour éviter l'inflation administrative que redoute M. Vaillant.