Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Il y a eu des articles de presse parce qu'il y a eu un débat. Mais vous savez comme moi que ce n'est pas la presse qui fait la loi : c'est l'Assemblée nationale et le Sénat. Et dans le texte de Gaston Defferre qui a été promulgué le 31 décembre 1982, il n'est nullement question que les mairies d'arrondissement deviennent des mairies dotées de la personnalité morale.

À l'époque, vous étiez du côté de Jacques Chirac, mais pas exactement dans le même parti. Revenez aujourd'hui à la réalité : cette hypothèse n'a jamais été sérieusement envisagée.

Pour notre part, nous restons persuadés d'une chose : la ville de Paris – comme celle de Marseille ou de Lyon – doit avoir une politique centrale pour orienter la vie de ses habitants. Et ce n'est pas les mairies d'arrondissement qui peuvent le faire. Ce sont des mairies de proximité, qui ont des délégations. Et croyez-moi, à Paris, elles en ont beaucoup par rapport aux deux autres villes relevant du texte PLM, parce que Bertrand Delanoë et peut-être aussi ses prédécesseurs de droite – je ne sais pas – sont allés dans ce sens.

Voilà la raison pour laquelle nous demandons à l'Assemblée de bien vouloir supprimer les articles additionnels adoptés par le Sénat.

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