Intervention de Claude Goasguen

C'était pour des raisons purement tactiques que le projet initial PLM avait réuni trois villes qui, en fait, ne sont absolument pas comparables.

D'abord, Marseille et Lyon ont une forte tradition de démocratie locale, depuis près de mille ans. Dans ce domaine, à Paris, nous sommes des débutants : il a fallu attendre 1977 pour élire notre premier maire au suffrage universel ! À Lyon, c'est autour de l'an 1000 que les premiers échevins sont apparus.

Je rappelle également qu'avant 1977, Paris était géré par le préfet, au nom du Gouvernement, et le président du conseil de Paris n'avait qu'une existence purement livresque. Cette situation n'a rien à voir à voir avec celle de Lyon ou de Marseille.

Cela étant, le droit commun des collectivités territoriales ne s'applique pas à Paris. Eu égard à celui-ci, en effet, une moitié des attributions des logements créés dans l'arrondissement devrait revenir à l'arrondissement, et l'autre à la ville de Paris. Mais cette répartition n'est pas respectée, en raison de dispositions complémentaires – la loi DALO, le 1 % patronal, les offices HLM. Voilà pourquoi les attributions de la ville de Paris et des arrondissements représentent à peine le tiers des logements. Et un tiers divisé par deux, cela fait un sixième pour chacun.