Intervention de Philippe Goujon

J'ajouterai à l'excellent exposé de notre collègue Claude Goasguen que non seulement la répartition 5050 n'est pas respectée, mais que la mairie de Paris est totalement maîtresse de la qualité et de la nature des appartements dont elle donne aux arrondissements le pouvoir d'attribution – emplacements, nombre, loyer, etc.

Ainsi, les maires d'arrondissement ne savent absolument pas comment est faite cette répartition, ni sur quels critères. Ils n'ont aucun moyen de contrôle. Il n'y a pas de problème pour les nouveaux logements, mais il peut y en avoir pour les logements qui ont été attribués dans des immeubles anciens, ou en cas de modification. Comme les maires d'arrondissement n'ont pas de « droit de suite », ils risquent de perdre une partie du contingent.

Pourtant, ils sont les mieux placés. Tous les arrondissements, même le 16e, ont aujourd'hui des commissions d'attribution dont les règles sont les mêmes qu'au niveau central. D'ailleurs, les demandes sont instruites au niveau des mairies d'arrondissement, dans les bureaux du logement qui existent dans chacune d'elles, et donc en liaison avec l'administration locale et les élus locaux.

Voilà pourquoi cet article me paraît justifié.