Intervention de Claude Goasguen

L'article 16 bis D ne prévoit pas que les maires d'arrondissement pourront conclure des conventions engageant la ville mais que « le maire autorise le maire d'arrondissement » à le faire.

Mais venons à l'essentiel. Je vous remercie monsieur Mennucci d'avoir reconnu qu'il y avait un problème de propreté. Les maires d'arrondissement en ont assez de se faire insulter en lieu et place du maire de Paris – c'est quand même très pénible. Car quand la rue est sale, on ne dit pas que c'est la faute de Mme Hidalgo ! Je veux bien me faire interpeler à cause de la saleté mais je préférerais, dans ce cas, être responsable des questions de propreté. En tout cas, vous avez raison de souligner que les questions de voirie et de propreté ne doivent pas être confondues. Peut-être faudra-t-il prendre soin de distinguer les choses d'autant qu'en ce qui concerne la voirie, les choses se passent plutôt bien – les résultats ne sont pas convenables mais les relations sont plus favorables.

S'agissant des relations entre les maires d'arrondissement et les communes voisines, je vous rappelle qu'on n'a pas besoin d'être une commune pour tisser des liens juridiques. Ainsi, le président de la caisse des écoles, dans la mesure où cette dernière a la personnalité morale, serait tout à fait en droit de passer un contrat avec la commune située de l'autre côté du périphérique. Or le président de la caisse des écoles est aussi le maire d'arrondissement de par la loi. Il y a donc là un hiatus.

En fait, il s'agit, non pas de substituer le maire d'arrondissement au maire de Paris, mais de tenir compte du fait que la circonférence parisienne est ancienne. Le statut unitaire de la capitale remontant à Napoléon III, les lois relatives à Paris sont un peu datées, tant sur le plan politique que juridique. Il faudrait peut-être, si l'on veut un Grand Paris, non pas casser la ville de Paris – ce dont il n'est d'ailleurs pas question – mais donner aux arrondissements périphériques la possibilité d'avoir des contacts avec les communes limitrophes. La largeur du périphérique est-elle un élément tellement dirimant que l'on ne puisse pas avoir de temps en temps des relations, pour le nord de Paris, avec Pantin, pour l'ouest, avec Boulogne ? Cette vision napoléonienne de l'unité de Paris va-t-elle constamment empêcher la naissance, en souplesse, d'un Grand Paris ? Je le dis d'autant plus que je sais, monsieur Le Bouillonnec, à quel point vous vous êtes attaché à créer les conditions d'une métropole. Un jour ou l'autre, il va falloir sortir de ce périphérique qui nous étouffe et nous pose problème. Je comprends que vous soyez hostile à cet article. Cependant, l'objectif n'est pas de casser Paris mais au contraire de mettre la capitale au coeur d'un Grand Paris qui fonctionne réellement, sans être à la merci d'institutions dont certaines sont paralysées.