Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer l'article 16 bis E qui a pour objet de permettre au conseil de Paris de déléguer aux conseils d'arrondissement l'organisation, la création et la gestion du service de la petite enfance. Cette disposition ne semble en effet pas nécessaire puisque les conseils d'arrondissement gèrent d'ores et déjà les équipements de proximité, dont font partie les équipements de la petite enfance. Je ferai remarquer, puisque Claude Goasguen m'y a invité à plusieurs reprises, que c'est la loi PLM qui donne la possibilité à la mairie centrale de déléguer la gestion de ces équipements et qu'il n'y a qu'à Paris qu'elle est utilisée avec autant de constance. Les maires d'arrondissement que vous êtes, messieurs Goasguen et Goujon, ont la possibilité non seulement de gérer mais également d'attribuer les places en crèche. Mesurez l'importance du pouvoir que vous avez et que n'ont pas vos collègues des autres villes ! En revanche, comme je l'ai dit concernant les amendements précédents, on ne peut décentraliser les services de la ville de la Paris.

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