Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer l'article 16 bis F qui confie aux caisses des écoles la compétence en matière de restauration scolaire. Nous considérons qu'une telle disposition n'est pas nécessaire, sachant qu'à Paris, les caisses des écoles ont déjà cette compétence.

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