Intervention de Claude Goasguen

Nous touchons à un problème très grave. Il est vrai que certains arrondissements sont plus favorisés que d'autres : à Paris, c'est le cas du 16e arrondissement. Suite à une question écrite que je lui ai adressée, le ministère des finances m'a confirmé que cet arrondissement représentait 20 % du montant de l'impôt sur le revenu perçu dans la capitale, et 30 % de l'impôt sur la fortune ; autrement dit, le 16e arrondissement contribue très largement à la fiscalité d'État et à la fiscalité locale. Il va de soi que la contribution doit être répartie en tenant compte du niveau de richesse.

Cela étant, il n'est pas ici question d'inégalité mais d'absence d'équité, car il s'agit en réalité d'équipements de base. Peut-on par exemple m'expliquer pourquoi une subvention destinée aux toilettes d'une école primaire du 19e arrondissement diffère d'une subvention accordée pour des toilettes identiques dans une école primaire du 16e arrondissement ? Pourquoi les cuvettes des toilettes seraient-elles mieux subventionnées dans l'un que dans l'autre ? Globalement, je conviens que la subvention doit être différenciée mais, sur certaines questions de base, cette différenciation est tout à fait scandaleuse et inique. Il en va de même de la subvention concernant le papier toilette dans les écoles.