Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Au fond, les conventions passées entre les arrondissements et la mairie de Paris n'ont aucune valeur puisque le Conseil de Paris établit en fonction d'un critère social préalablement établi une différenciation applicable sans discussion aucune avec les arrondissements.

Il est nécessaire d'effectuer une répartition sociale et nous en sommes conscients, mais le caractère systématique de ce critère social ne doit pas se traduire par une iniquité absolue. Les exemples en sont pourtant innombrables, dans les écoles et ailleurs. La ville de Paris doit prendre un minimum de mesures en toute égalité entre les arrondissements, quitte à différencier les dotations concernant d'autres équipements en fonction d'un critère social. Dans ce domaine, le sectarisme, qu'il vienne d'un côté ou de l'autre, est condamnable ; je m'y oppose. Je suis parfaitement conscient des différences de situation, mais je refuse que la ville de Paris en fasse des différences d'acception et d'équité.

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