Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :

Cet amendement vise, comme le précédent, à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui concerne cette fois-ci la répartition de la dotation d'animation locale.

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