Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Cet amendement vise à préciser que les mairies d'arrondissement peuvent financer via leur dotation d'investissement des dépenses de petits équipements – une cafetière, par exemple.

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