Intervention de Christophe Caresche

Permettez-moi de prendre quelques instants pour présenter cet amendement puisque ceux que j'ai déposés sur le même sujet aux articles suivants risquent de tomber – ce que je regrette, car nous ne pourrons pas avoir le débat approfondi que la Commission aurait dû avoir sur un point important de la réforme.

Cet amendement et ceux qui suivent soulèvent la question du regroupement des arrondissements. Le projet du Gouvernement consiste à regrouper les quatre arrondissements du centre de Paris en un même secteur. Pour plusieurs raisons, je propose de regrouper aussi le 8e et le 9e, et la question pourrait se poser pour les 5e, 6e et 7e arrondissements.

Tout d'abord, il me semble que le texte qui nous est présenté pose un problème de constitutionnalité. Les rapporteurs nous ont expliqué que le regroupement des quatre arrondissements centraux visait à satisfaire la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je prétends que la même jurisprudence devrait nous obliger à regrouper les 8e et 9e arrondissements. Le Gouvernement se fonde sur le tableau des conseillers de Paris qui a été adopté en 2013 sans l'actualiser sur le plan démographique ; or, selon l'actualisation de ce tableau sur la base du dernier recensement effectué le 1er janvier 2016, le 8e arrondissement ne devrait plus compter que deux conseillers pour environ 40 000 habitants, soit un pour moins de 20 000 habitants – cela conduit à un écart de représentation très supérieur à celui retenu par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il se pose donc un problème constitutionnel manifeste qui, si la disposition n'est pas soumise au Conseil, pourrait susciter une question prioritaire de constitutionnalité lors de la prochaine élection. C'est un motif de fragilité qui peut devenir inquiétant.

Pourquoi, monsieur le rapporteur, le tableau des conseillers de Paris n'a-t-il pas été actualisé suite au dernier recensement ? Pourquoi conserver un tableau élaboré sur la base d'un recensement de 2013 ? Son actualisation ne répond-elle pas à une obligation constitutionnelle ? Confirmez-vous d'autre part que selon le tableau ainsi actualisé, le 8e arrondissement ne compterait plus que deux conseillers, et non plus trois comme c'est le cas actuellement ?

Deuxième raison : le maintien des 8e et 9e arrondissements en l'état – et du 5e, du 6e et du 7e – ne règlera pas le problème de la représentation de l'opposition. Ni le 1er ni le 2e arrondissement n'étaient représentés par un conseiller de l'opposition ; il y sera remédié. Ce ne sera le cas ni dans le 8e, ni dans le 6e ni dans le 7e si nous adoptons le tableau des conseillers tel quel. Je rappelle que la loi PLM de 1983 a fait de la représentation de l'opposition dans les arrondissements un principe essentiel en fixant à trois le nombre minimal de conseillers par arrondissement. Ce principe ne sera plus respecté s'il n'est pas procédé au regroupement du 8e et du 9e arrondissement, ainsi que du 5e et du 6e.

Enfin, ces regroupements se justifient par un objectif d'économie, qui est explicitement invoqué dans l'étude d'impact du projet de loi pour étayer le regroupement des quatre arrondissements centraux et qui, de ce fait, pourrait tout aussi bien s'appliquer au regroupement des autres arrondissements que j'ai cités. Pourquoi ce qui vaut dans certains arrondissements ne vaudrait-il pas dans les autres ?

Tels sont les trois arguments qui inspirent mon amendement : constitutionnalité, pluralisme et efficience. J'entendais même aller plus loin : dès lors que l'on regroupe des arrondissements, il me semble opportun de diminuer le nombre de conseillers. En effet, il est tout à fait anormal que le ratio de représentation à Paris soit d'un conseiller pour 13 000 habitants : dans tous les départements urbains, nous sommes au-delà de 20 000 habitants.