Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Ce débat sur le regroupement des arrondissements au sein de nouveaux secteurs couvrira les articles 17 à 20. Pour veiller à la clarté de nos travaux et éviter les redites, je vous propose de tenir dès maintenant une discussion générale sur le sujet avant de nous prononcer sur les amendements à ces articles. Pouvez-vous, monsieur Caresche, défendre les amendements que vous avez déposés aux articles suivants ?
