Intervention de Christophe Caresche

Je propose de regrouper le 8e et le 9e arrondissement en un seul secteur. Je propose également de regrouper les 5e, 6e et 7e arrondissements même si l'on peut en débattre, quitte à ne regrouper le 6e qu'avec le 7e ou avec le 5e. L'idée est de créer des secteurs comprenant 90 000 habitants au moins, pour aller jusqu'au 15e qui en compte 250 000 : cela permettrait de régler le problème de la représentativité et celui du pluralisme.

Je présente aussi un amendement visant – sans rien changer à la proposition du Gouvernement – à actualiser le tableau des conseillers de Paris sur la base du dernier recensement de l'INSEE en date du 1er janvier 2016.

Je propose également de diminuer le nombre de conseillers de Paris. Aujourd'hui, un conseiller de Paris représente en moyenne un peu plus de 13 000 habitants. Pourquoi cette règle ? En 1983, il a été décidé que chaque arrondissement serait représenté par au moins trois conseillers, la répartition des conseillers supplémentaires répondant à la règle de la plus forte moyenne. Cette décision a eu pour effet de diminuer le ratio à un conseiller pour 13 000 habitants ; pour mémoire, cette répartition a été censurée par le Conseil constitutionnel et n'est donc plus valide. Quoi qu'il en soit, l'assemblée parisienne, pléthorique, a du mal à travailler avec efficacité – ce qui a même incité la maire à proposer la création d'une commission permanente. Je propose donc une diminution raisonnable du nombre de conseillers de Paris pour le ramener de 163 à 113 ; je note que M. Lellouche est beaucoup plus ambitieux, puisqu'il suggère dans sa proposition de loi de baisser ce nombre à soixante. Aucun département de France n'a un tel ratio de représentation : le Nord, par exemple, élit un conseiller départemental pour 30 000 habitants. Dans tous les départements urbains, nous sommes au-delà de vingt mille. Les écarts s'expliquent par les caractéristiques topographiques des départements. Il se trouve que Paris est la ville la plus dense de France, et qu'elle n'a ni montagnes ni zones rurales. Un tel ratio est donc très élevé.

Dernier argument en faveur de la réduction du nombre de conseillers : ceux-ci bénéficient d'un régime indemnitaire extrêmement favorable – sur lequel je ne propose d'ailleurs pas de revenir. Je connais cette question pour m'être occupé un temps de la questure de la ville de Paris…