Intervention de Patrick Mennucci

Il ne s'agit de rien d'autre que ce que contient notre rapport : respecter la décision du Conseil constitutionnel qui fixe le seuil d'écart de représentation à 20 % de la moyenne constatée au sein d'un même territoire, d'où le rapprochement des quatre arrondissements centraux.

La loi de 2013 a permis d'améliorer la situation en modifiant la répartition des conseillers de Paris sans toutefois permettre au 1er arrondissement de descendre sous ce seuil, puisqu'il connaît actuellement un écart de 24 % par rapport à la moyenne. Cette loi n'ayant fait l'objet d'aucune saisine du Conseil constitutionnel, il existe une réelle insécurité juridique ; si le droit en vigueur était maintenu, une question prioritaire de constitutionnalité nous exposerait certainement à une censure.

La proposition qui nous est soumise avec l'appui du conseil de Paris semble équilibrée à vos rapporteurs : elle répond à cette difficulté constitutionnelle sans modifier les équilibres politiques puisque des trois mairies supprimées, deux sont aujourd'hui occupées par la gauche et la troisième par la droite.

Il aurait été possible d'aller plus loin, car des écarts importants demeurent au sein des arrondissements. Sans doute aurait-il fallu pour ce faire conduire une concertation plus approfondie et intégrer à cette réflexion, pour qu'elle soit validée par le Conseil, les mêmes éléments qu'à Lyon et à Marseille. À Marseille, par exemple, les écarts sont parfois plus étonnants encore, depuis le 16e arrondissement, le plus petit, au 8e, le plus grand. Or, ce n'est pas dans une optique électorale que le texte a été conçu : il n'y a eu aucune intention de bricoler les choses pour favoriser telle ou telle majorité à Marseille et à Lyon. Le texte défend l'intérêt général en répondant à une question juridique.

Nous proposons donc simplement de rétablir le texte du Gouvernement sous réserve d'une modification concernant la numérotation des secteurs électoraux par commodité, compte tenu de la disparition des deuxième, troisième et quatrième secteurs, de sorte que le 5e arrondissement corresponde tout de même au cinquième secteur pour éviter de semer la confusion parmi les résidents.

J'ai entendu les chiffres qu'a cités M. Caresche. Je suis en complet désaccord avec lui sur un point : l'assimilation du conseiller de Paris au conseiller départemental. S'il est en effet conseiller départemental, il est tout autant conseiller municipal ! On ne saurait donc se contenter de la seule référence aux départements. Prenons l'exemple de la métropole de Lyon, qui est la seule à être aussi un département : il s'y trouve un conseiller départemental pour 3 000 habitants ! C'est donc sans rapport avec Paris. À Marseille, chaque conseiller municipal représente en moyenne 8 500 habitants. Autrement dit, un conseiller municipal et départemental pour 13 000 Parisiens ne me semble pas hors de proportion.

On peut certes souhaiter la diminution du nombre d'élus mais votre proposition, monsieur Caresche, aura d'autres conséquences : si vous ramenez le nombre de conseillers de Paris à 113, par exemple, vous seriez bien inspirés de diminuer le nombre de conseillers d'arrondissement et d'adjoints dans les mêmes proportions, car la loi PLM dispose que le ratio entre conseillers de Paris et conseillers d'arrondissement doit être d'un pour deux. Ceux qui réclament l'attribution de pouvoirs supplémentaires aux conseils d'arrondissement ne peuvent pas vouloir dans le même temps réduire le nombre d'adjoints des conseils d'arrondissement, compte tenu de l'incidence qu'une telle mesure aurait pour la gestion quotidienne. Une ville de l'ordre de 180 000 à 200 000 habitants ne peut en aucun cas se contenter d'une dizaine d'élus.

Il faut dans les mairies d'arrondissement des personnes chargées des affaires sociales, des écoles et d'autres sujets. Je ne comprends donc pas votre proposition, et c'est pourquoi nous lui préférons celle qui figure dans les amendements de vos rapporteurs, qui devrait recueillir le consensus.