Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Monsieur le rapporteur Le Bouillonnec, je dispose du tableau de la population légale des arrondissements au 1er janvier 2016, tels qu'ils peuvent être consultés sur le site de l'INSEE et tels qu'ils constituent la dernière référence légale. Ceux que vous citez ne sont pas actualisés. Si vous prenez les mêmes chiffres que moi, vous devriez arriver à la même conclusion qu'il faut deux conseillers de Paris pour le 8è arrondissement. Dans l'hypothèse d'une actualisation des chiffres, il s'agit d'une question de validité constitutionnelle.

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