Intervention de Pierre Lellouche

Je ne suis pas un expert de l'administration ni des règles électorales, mais je suis un Parisien. Vous pourrez comprendre, monsieur le président Raimbourg, et même peut-être monsieur le rapporteur Mennucci, que les arrondissements de Paris ont une personnalité. Ainsi, on est fier d'être citoyen du 1er arrondissement. De même, monsieur Caresche, du 8e ou du 9e : on passe d'un monde à un autre. Étant élu sur quatre arrondissements, je parle d'expérience.

À cause d'une décision du Conseil constitutionnel et d'une règle arbitraire fixée à 20 %, voilà qu'il faudrait supprimer des maires d'arrondissement. Permettez-moi de dire que le maire du 1er arrondissement, qui est mon suppléant, accomplit non seulement un travail remarquable, mais est aussi un expert des finances de la ville de Paris. Et nous voudrions supprimer la mairie d'arrondissement sans même que le Conseil constitutionnel l'ait demandé !

Si cette question constitutionnelle existait et qu'il fallait y répondre, il me semble qu'il faudrait élargir le champ du texte à l'ensemble de Paris, mais aussi aux autres villes régies par la loi PLM. Le rapporteur Mennucci nous dit lui-même qu'il ne connaît pas de telle limite des 13 000 habitants à Marseille ou à Lyon. En fait, nous ne résolvons pas un problème d'insécurité juridique qui toucherait le 1er arrondissement de Paris, voire le 8eme, si l'on en croit notre collègue Christophe Caresche. Nous résolvons seulement un problème d'insécurité politique pour Mme Hidalgo. C'est un instrument de convenance pour la maire de Paris. Nous bricolons ainsi un secteur sans toucher au reste de la capitale.

Il y a un problème de représentativité. Quel est au fond le bon système de représentation des Parisiens à Paris ? Des vingt élections par arrondissement est issu un conseil de Paris qui élit le maire de la ville, même s'il était en minorité dans son lieu d'élection, comme c'est le cas de Mme Hidalgo. Or le texte que nous examinons invente un secteur sans résoudre du tout ce problème.

M. Caresche qui, si j'ai bien compris, va quitter les fonctions qu'il exerce à Paris, sait que cela ne fonctionne pas bien et qu'il y a en effet trop de conseillers de Paris. La représentation démocratique des arrondissements par rapport à la mairie centrale pose problème. Mme Hidalgo a pris l'initiative de demander au Gouvernement cet unique secteur : il s'agit d'une réforme de circonstances pour lui faire plaisir.

Comme parlementaires, nous détenons, chacun d'entre nous, une parcelle de la souveraineté nationale. Je ne suis pas là pour adopter un texte qui fasse plaisir à tel ou tel élu. Je trouve même cela totalement inconvenant. La vraie question est de savoir si nous voulons maintenir l'état de choses actuel, tel que nous le connaissons depuis 1983, avec un mode d'élection du maire de Paris qui est finalement assez proche de celui du président des États-Unis d'Amérique, ou bien si nous voulons élire le maire au suffrage universel, avec un conseil de Paris beaucoup plus réduit, tout en maintenant les arrondissements. La loi améliorera ensuite les transferts de compétences entre mairie centrale et mairies d'arrondissement.

Encore une fois, ce texte a seulement pour but de faire plaisir à Mme Hidalgo, à la suite de calculs politiques. Notre collègue Christophe Caresche veut créer deux ou trois secteurs supplémentaires ? Eh bien, je suis partisan de sectoriser l'ensemble de la capitale, mais de s'en remettre alors au suffrage universel direct. Je suis totalement opposé à la suppression du 1er arrondissement dont le maire accomplit un travail remarquable…