Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Il s'agit d'un sujet important. Le maire de Paris est le seul à ne pas disposer d'une police municipale, le seul à ne pas avoir le titre d'officier de police judiciaire. On se demande bien pourquoi. Cela remonte en fait au 12 Messidor de l'an VIII, lorsque le Premier consul craignait les débordements de l'époque révolutionnaire. Mais la population de Paris s'est assagie depuis cette époque. Le préfet de police n'a plus à la craindre. En tout état de cause, de telles dispositions n'altéreraient pas ses pouvoirs. D'ailleurs, dans le même texte, il est bien dessaisi au profit de la mairie d'autres compétences, notamment en matière de police de la circulation et du stationnement.

Dans aucune des villes de France, la police d'État ne se trouve défavorisée parce qu'il existe une police municipale. Chacun garde son pouvoir. La police municipale aiderait simplement le préfet à assurer la tranquillité publique. On peut considérer en effet que la mission de sûreté générale doit être assurée par la police d'État. Je veux parler de lutte anti-terroriste, de lutte contre la criminalité ou d'ordre public quand il y a des manifestations. Mais le préfet de police faisant en sorte aujourd'hui de se concentrer totalement sur la lutte anti-terroriste, la préfecture n'a plus du tout les moyens d'assurer ses missions en matière de tranquillité publique : petits désordres sur la voie publique, attroupements, alcoolisation, mendicité agressive, ventes à la sauvette… Une police municipale serait précisément plus adaptée pour répondre à ces problèmes. La préfecture de police a des pouvoirs immenses qu'elle n'a plus les moyens d'assumer. Laissons le préfet de police se concentrer sur ses missions purement régaliennes mais ne passons pas pour autant sous silence le problème de la tranquillité publique et celui de la police de la circulation, devenue inexistante.

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