Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Les rapporteurs ont raison de nous proposer de revenir à la philosophie initiale du texte. Lors de son audition, le préfet de police de Paris a clarifié les enjeux. Il n'a nullement renoncé à assumer les missions de tranquillité publique, contrairement à ce que prétend M. Goujon, qui devrait davantage se préoccuper des moyens dont dispose la préfecture, s'il est si désireux qu'elle puisse exercer toutes ses missions.

Que propose le projet de loi initial ? Il vise une réorganisation des pouvoirs de police de la préfecture de police et du maire de Paris. Je soutiens cette nouvelle répartition car elle permet à la préfecture de police de se recentrer sur ses missions essentielles, qui ne se limitent pas à la lutte contre le terrorisme. L'ampleur et la diversité des missions qui lui sont dévolues sont telles qu'il fallait trouver une solution. C'est ce que fait ce texte, sans pour autant créer une police municipale que certains, dans les rangs de l'opposition, appellent de leurs voeux alors qu'elle serait totalement inadaptée à une ville-capitale comme Paris qui reçoit des millions et des millions de touristes chaque année et qui accueille chaque jour dans ses rues et ses jardins des centaines d'événements. Le maintien de l'ordre public doit continuer à être assuré par la préfecture de police pour les manifestations importantes mais pas pour les manifestations très locales et ponctuelles, comme les forums des associations ou les rassemblements liés aux fêtes de fin d'année.

Ces nouvelles attributions me paraissent extrêmement salutaires et pour la sécurité de nos concitoyens et pour l'ordre public dans nos arrondissements.

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