Intervention de Claude Goasguen

C'est un sujet essentiel sur lequel nous n'avons pas tous le même avis, madame Mazetier. Je voudrais prolonger la discussion très intéressante que nous avons eue avec le préfet de police. Je n'ai jamais été très favorable à la création d'une police municipale à Paris. Ce serait d'ailleurs, à mon sens, le mauvais moment pour procéder à une telle réforme. Donner à la ville de Paris des prérogatives de police revenant sur les dispositions consulaires aurait été intéressant il y a quelques années ; ça l'est beaucoup moins maintenant que Paris a le statut de métropole.

Deux sujets me préoccupent.

Premièrement, je me demande quelle sera cette nouvelle police. Est-ce même une police ? En réalité, il s'agit de fonctionnaires de la mairie de Paris qui auront pour charge de sanctionner des incivilités, une activité qui n'est pas spécifiquement policière. La maire de Paris aura la gestion d'une police complémentaire, qui répondra au fait que nous ne parvenons pas à assurer la propreté de Paris. Je ne vois pas pourquoi le maire de Paris en aurait la charge. Les arrondissements auraient besoin de personnels qui assurent des surveillances, des gardes, pour éviter, par exemple, les regroupements. En fait, cette nouvelle répartition est une recentralisation. Cette brigade contribue non pas à améliorer la sécurité des Parisiens mais seulement à les dissuader de salir un peu plus leur ville. Cela n'a rien à voir avec le sujet qui devrait nous occuper.

Deuxièmement, Paris, qui se situe au centre de la Métropole, joue un rôle considérable dans l'organisation de la région Île-de-France et de la Métropole. Nous avons assisté à des débats violents concernant les axes de circulation à Paris, qui à l'origine sont des voies relevant de l'autorité préfectorale : je pense aux voies sur berges de la rive droite et de la rive gauche et à terme au périphérique dont nous savons bien qu'il est utilisé non par les Parisiens mais par les habitants des départements limitrophes. Pourtant, la mairie de Paris va voir ses prérogatives renforcées en matière d'axes de circulation. Est-il raisonnable d'écarter les départements voisins, la métropole, le préfet de police et le préfet de région de la gestion de ces axes névralgiques alors que nous nous situons dans une phase de métropolisation ?

Roger Karoutchi a déposé un amendement au Sénat pour que, sur certains axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région Île-de-France, les règles de circulation et de stationnement relèvent du président du conseil régional d'Île-de-France. Il serait en effet judicieux de donner à certains axes parisiens un statut particulier. La place de Paris au sein de la région et de la Métropole commande sans doute d'inventer un droit sui generis, à l'instar de ce qui a déjà été fait avec la création du conseil de Paris.