Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je constate que certaines confusions perdurent.

Il faut distinguer la police municipale comme instrument de la police municipale comme compétence. Dans de nombreuses communes, les maires exercent des compétences de police municipale sans disposer de police municipale. Ce sont souvent les agents municipaux qui font la police du stationnement et de la circulation.

Certes, la ville de Paris ne peut avoir de police municipale mais cela ne veut pas dire que le maire de Paris ne peut disposer de compétences de police municipale. L'objet de nos débats est l'attribution de nouvelles compétences au maire de Paris et non les instruments par lesquels il les exerce.

L'enjeu est de faire entrer de plus en plus la ville de Paris dans le droit commun. Quelle était la situation auparavant ? Le préfet de police, aux termes de l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII, avait tous les pouvoirs et cela fait deux cents ans que l'on essaie de faire entrer dans ce cadre toutes sortes de réalités nouvelles de la vie quotidienne.

Dans le projet de loi initial, le préfet de police conservait certaines compétences et en cédait au maire de Paris certaines autres, déterminées par la loi. Les sénateurs ont inversé le dispositif, considérant que le maire de Paris disposait d'une compétence générale et qu'il fallait déterminer les compétences subsidiaires dévolues au préfet de Paris. Nous contestons ce schéma : la situation de Paris, ville capitale, implique une prise en compte particulière de la sécurité des biens et des personnes et, je dirai même, de la République. Le préfet de police, ne l'oublions pas, est aussi le préfet de l'agglomération parisienne.

Par cet amendement, nous proposons de revenir au texte initial de la loi qui transfère au maire de Paris des compétences exercées auparavant par le préfet de police, lequel conserve une compétence générale. Cette évolution entend prendre en compte les besoins nouveaux qui s'expriment sans pour autant porter atteinte à l'organisation de la police dans la capitale. Pour finir, je rappellerai que le préfet de Paris, lors de son audition, a répondu à vos questions, chers collègues, en soulignant qu'il s'agissait d'une première étape et que nous pourrions progressivement aller plus loin.