Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il est bien évident que l'intelligence du territoire commande demain de traiter ces sujets à l'échelle de la Métropole du Grand Paris. C'est le sens de l'initiative de Patrick Ollier, que je salue, qui a créé à l'intérieur de la Métropole du Grand Paris une structure dédiée à ces enjeux.

Pour tenir compte de la spécificité de Paris, ville capitale, le projet de loi a prévu une répartition des prérogatives selon la nature des axes. Pour certains axes, le préfet de police est seul compétent ; pour d'autres, l'avis du maire de Paris est requis. À l'inverse, il y a des axes pour lesquels le maire a seul des prérogatives et d'autres pour lesquels l'avis du préfet est nécessaire.

Les amendements de M. Caresche ne sont pas tenables car la métropole n'a aucune compétence en matière routière. En outre, il n'y a aucune raison pour que ce dispositif ne concerne que les axes de Paris intra muros. Pourquoi ne pas prévoir aussi de solliciter l'avis du maire de Paris à propos des grands axes de la métropole qui se situent hors de la capitale ? Pour entrer et pour sortir des voies sur berge, il faut bien, par exemple, emprunter des axes de circulation qui sont hors de Paris.

Le jour où la métropole se saisira de ces enjeux, je suis certain qu'elle prendra en compte les axes de circulation non seulement dans Paris intra muros mais aussi à l'échelle du territoire métropolitain.

Pour l'heure, le projet de loi se contente de répartir les compétences entre le préfet de police et le maire de Paris. Il a écarté toute hypothèse qu'une collectivité comme la région Île-de-France ou une intercommunalité comme la Métropole du Grand Paris puissent intervenir puisqu'elles ne détiennent pas de compétences en ce domaine.

Nous sommes défavorables à ces amendements, que nous considérons avant tout comme des amendements d'appel.