Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Avec Jean-Louis Touraine, j'avais déposé en commission un amendement qui – mystère ! – a disparu à 5 heures 30 du matin. Le Gouvernement a souhaité placer un filet de protection et il a eu raison. Cet amendement, identique à celui du Gouvernement, prévoit que l'Académie des technologies sera placée sous la protection du Président de la République, comme le sont les cinq académies originelles qui constituent l'Institut de France.

L'Académie des technologies a fait la preuve de sa compétence et de son expérience. Ses études sont souvent consacrées à des sujets à forte composante économique, industrielle mais aussi sociétale – bioéthique et biotechnologies, transition énergétique, nanotechnologies, société numérique. Ses actions se situent au niveau national mais aussi en région.

La protection du Président de la République est historique et s'inscrit dans la lignée de la protection royale – même si cela a été modifié pour l'Académie de médecine –, accordée lors de la création des premières académies au XVIIe siècle, puis rétablie après la Révolution. Elle confère prestige et autonomie aux académies qui en bénéficient.

Ce statut leur permet d'agir en toute indépendance. En plaçant sous sa protection l'Académie des technologies, le Président de la République instaurerait dans la durée son statut d'indépendance et sa légitimité, dans une dynamique de développement de l'activité économique.