Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 59, amendement 527

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

J'ai été extrêmement sensible aux arguments avancés par Mme Le Dain. Agreenium se caractérise en effet par un certain nombre de spécificités, ainsi que par des objectifs et des missions d'envergure nationale et internationale. Ce texte de loi, qui repose sur une approche territoriale et régionale, n'est pas donc pas du tout adapté à Agreenium et aux enjeux nationaux qui sont les siens.

De nouveau, le Gouvernement met en place un dispositif juridique qui ne tient pas du tout compte de la spécificité du projet. Je le répète depuis le début : ce sera aux projets de s'adapter à la structure juridique que vous avez développée, alors que le bon sens voudrait l'inverse !

Agreenium est en tout cas, à mon sens, un projet important au sein de la filière agroalimentaire et agricole de notre pays, et le problème de compatibilité entre l'outillage juridique que vous proposez et la situation concrète montre une nouvelle fois l'impréparation du Gouvernement.

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