Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 17 juillet 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Monsieur le ministre, merci pour vos propos sur l'agro-écologie. Vous avez tenu un discours novateur et prometteur, à la fois pour l'environnement et pour le développement de notre agriculture.

Vous nous proposez de prendre en compte les problématiques environnementales et de santé alimentaire, tout en préservant – voire en confortant – notre savoir-faire, la rentabilité et la qualité de la production agricole dans l'intérêt économique de la France. Je pense que nous partageons tous cette volonté d'une agriculture durable, visant l'équilibre économique, social et environnemental. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir si la définition de l'agro-écologie a été clairement exposée et si elle partagée par la profession. Les agriculteurs ont-ils été associés à sa mise en oeuvre ? En seront-ils les acteurs ? Cette agro-écologie coexistera-t-elle avec autres schémas de production agricole, ou s'imposera-t-elle comme seule solution possible. ?

Je voudrais vous interroger sur la révision des zones sensibles destinée à mettre notre pays en conformité avec la directive « nitrates » de la Commission européenne. La décision d'interdire tout apport azoté sur les terrains en pente de plus de 15 % impacterait directement 40 % du vignoble champenois comme d'autres vignobles d'ailleurs. Un projet d'arrêté vient mettre à mal les techniques naturelles mises en place avec succès pour lutter contre l'érosion, comme l'enherbement ou l'apport d'écorces. Et dans l'état actuel du texte, l'épandage du fumier, pratique courante chez les viticulteurs biologiques, serait interdit. Je sais que vous connaissez ce dossier, comme en atteste la lettre que vous m'avez adressée le 4 juillet dernier. Alors que nous parlons d'agro-écologie, n'est-il pas contradictoire de provoquer l'abandon de ces pratiques, qui sont pourtant écoresponsables ? C'est pourquoi il me semble nécessaire de revoir le taux de pente tel qu'il est proposé, afin de préserver ces modes d'exploitation en développement dans le vignoble champenois et ailleurs. Qu'en pensez-vous ?

Concernant la PAC, afin d'éviter de pénaliser l'élevage, vous proposez de primer les cinquante premiers hectares de productions fragiles. Le président de la FNSEA nous a déclaré récemment que le verdissement et la convergence pourraient se traduire par un prélèvement important, auquel s'ajouterait le possible impact de la surprime aux cinquante premiers hectares, et conduire à de nouvelles inégalités. Les agriculteurs que j'ai rencontrés dans le département de l'Aisne ont exprimé les mêmes craintes et leur manque d'enthousiasme. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes ?

Le 29 juin dernier, vous avez déclaré vouloir utiliser les outils mis à votre disposition dans le cadre de la nouvelle PAC pour rééquilibrer la répartition des aides en faveur de l'élevage, sans déséquilibrer d'autres filières. Comment allez-vous faire ?

Nous connaissons par ailleurs la position du Président de la République, du Premier ministre, et d'autres ministres, sur l'extraction des gaz de schiste.

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