Intervention de Yves Censi

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5, amendement 544

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

L'amendement est adopté ! Monsieur le président, ce n'est pas la première fois que cela arrive…

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