
Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Questions orales Vacances parlementaires Explications

Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, Insider a dit le 14/10/2009 :
Cet amendement a été écrit par les juristes de TF1 afin de s'assurer que la publicité télévisée sur les sites de jeux soit autorisée.
Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, topinambeur a dit le 14/10/2009 :
L'objectif est atteint pour TF1 même si l'amendement est tombé. Ses arguments ont été repris par le rapporteur dans son amendement 1074 : http://www.nosdeputes.fr/amendement/25671
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