L'article L. 194 du code électoral détermine les limites à la possibilité d'être éligible dans un conseil départemental : je ne les rappellerai pas, pour ne pas allonger nos débats.
Je pense qu'il n'y a pas lieu de restreindre davantage les conditions d'éligibilité dans les conseils départementaux. La commission a donc donné un avis défavorable à ces amendements.