Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 5
Claude Bartolone, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 20 .
La parole est à M. René Dosière, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 6 .
