Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Je suis favorable à l’esprit de cette disposition mais je pense que l’amendement no 1277 de M. Piron, sur le même sujet et qui vient plus loin dans le débat, est plus précis. Je vous propose, monsieur Tetart, de retirer cet amendement au profit de celui de M. Piron.

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