Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 82 Nombre de suffrages exprimés: 82 Majorité absolue: 42 Pour l’adoption: 25 contre: 57 (Les amendements identiques nos 247 , 361 , 403 , 474 et 509 ne sont pas adoptés.)
