Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 30 avril 2014 à 11h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Je vous remercie de m'accueillir au sein de votre Commission. Si je prends la parole, c'est au titre de mes fonctions de secrétaire général parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. La question du terrorisme doit en effet être abordée de façon différente suivant les pays.

Si le fait que de jeunes mineurs quittent le territoire national pour aller défendre une cause pose bien évidemment problème, je tiens à rappeler qu'en ce qui concerne la Syrie, pays francophone, un certain nombre d'États, dont la France, considèrent plutôt d'un bon oeil le combat contre le régime sanguinaire de Bachar el-Assad ; la France avait même envisagé à un moment d'intervenir, avec les États-Unis, pour mettre fin à ses exactions.

D'autre part, qu'en est-il des biens mal acquis ? Un nombre croissant de mouvements terroristes, notamment en Afrique subsaharienne, cachent, sous le couvert d'un engagement politique, des organisations mafieuses et des trafics d'armes, de femmes ou de drogue : ainsi, ces groupuscules soi-disant djihadistes originaires de Libye que l'on trouve aujourd'hui au Nigeria, au Niger, au Tchad, en République centrafricaine ou en République démocratique du Congo. Le même phénomène a été observé au Mali.

L'Europe – et la France en particulier – serait bien inspirée de réfléchir à une réponse juridique et diplomatique appropriée. Aujourd'hui, n'importe quel juge peut être saisi d'un dossier de bien mal acquis sans qu'il dispose de l'expérience ni de la subtilité diplomatique requises. Il serait bon qu'en liaison avec votre collègue des Affaires étrangères, vous dotiez la France d'une cellule spécialisée dans l'examen des dossiers ayant un caractère à la fois juridique et diplomatique. J'ai pour ma part très mal vécu l'incident survenu il y a quelques semaines, lorsqu'un responsable marocain a été contraint par la justice française de justifier sa venue dans notre pays ; je ne rappellerai pas les conséquences diplomatiques de cette affaire !

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