Intervention de Éric Ciotti

Le Sénat a opportunément introduit dans son texte la fixation par le Parlement, pour trois ans, d'un nombre d'étrangers admis à s'installer durablement en France. Vous vous opposez à cette disposition, chers collègues de la majorité ; c'est une erreur. Notre pays peut et doit décider combien d'étrangers il peut accueillir, et le Parlement peut jouer ce rôle.

Je souhaite préciser l'effet de cette disposition en lui donnant toute sa portée : une demande de carte de séjour pourra être rejetée lorsque le contingent fixé par le Parlement aura été atteint. Cette demande pourra être réexaminée l'année suivante.

Cet amendement installe très clairement l'idée de reprendre la maîtrise des flux migratoires, aujourd'hui totalement incontrôlés et immaîtrisés.