Intervention de Dominique Potier

Monsieur le ministre, nous défendrons deux ou trois amendements qui touchent au contrôle des structures, et ce sera le seul point sur lequel nous avons un désaccord que je qualifierais de technique. Il porte sur le caractère opérant du dispositif, sur sa constitutionnalité et sur sa pertinence.

Je voudrais ici rendre hommage au combat mené par cette majorité pour réintroduire une régulation dans le marché du foncier. Toute politique agricole est d’abord une politique foncière – celle-ci est la politique mère de l’agriculture.

Nous considérons qu’il fallait agir sur la transparence des sociétés. Nous venons de voter à l’unanimité…