Intervention de Dominique Potier

Avis favorable. Le sujet a déjà été largement abordé, et j’invite chacun d’entre vous à ne pas s’étendre sur des exemples que nous connaissons déjà – les fruits, les sapins de Noël… C’est un vrai sujet de concurrence, qui agace beaucoup les producteurs et les commerçants locaux : c’est du low cost, les conditions d’hygiène ne sont pas assurées, ce n’est pas concurrentiel, ce n’est pas « réglo »… Pourtant, il ne faut pas non plus stigmatiser les concurrents européens qui viennent sur notre sol car nous avons nous-mêmes vocation à exporter.

Il fallait donc trouver un point d’équilibre et je remercie le Gouvernement d’y avoir oeuvré. J’avais appelé l’attention du ministre et de Mme la secrétaire d’État Martine Pinville, puisque le sujet relève du code du commerce. Nous sommes parvenus à la solution que Sophie Errante vient de défendre. J’y suis extrêmement favorable.

Ce n’est pas un détail. L’exaspération naît sur le terrain de ce genre de pratique disproportionnée de concurrence déloyale. Merci donc pour cette solution. L’indique simplement qu’en l’occurrence, la compétence est rendue aux communes. En tant que rapporteur pour avis et ancien responsable local, je ne peux qu’inviter à la transférer aux communautés de communes afin de favoriser des logiques plus territoriales que communales sur ce sujet. S’il fallait compléter la mesure en ce sens, nous y reviendrons au cours de la navette.

Quoi qu’il en soit, je vous prie d’éviter de raconter chacun son expérience locale, car nous y avons passé beaucoup de temps en commission.