Économie : séparation et régulation des activités bancaires
Article 11 - Alinéa 3
| 1. | La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre VI du même code est ainsi modifiée :
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| 2. | 1° L'intitulé de la section est remplacé par l'intitulé suivant : « Le conseil de stabilité financière » ; |
| 3. | 2° L'article L. 631-2 est ainsi modifié : |
| 4. | a) Au premier alinéa, les mots : « Le conseil de régulation financière et du risque systémique » sont remplacés par les mots : « Le conseil de stabilité financière » ; |
| 5. | b) Au dernier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ; |
| 6. | 3° L'article L. 631-2-1 est remplacé par les dispositions suivantes : |
