Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur ce sujet éminemment sensible, il est légitime que les convictions s’expriment avec passion, mais je ne doute pas que nous puissions nous retrouver, même si certains propos m’étonnent et me déçoivent. Le point de départ, c’est bien le mariage p...

Nous voulons faire sortir le Gouvernement de son ambiguïté. Le double langage a commencé en janvier 2013, lorsque la garde des sceaux a publié une circulaire reconnaissant la nationalité française aux enfants nés par mère porteuse à l’étranger. Si j’ai déposé une proposition de loi dès le mois d’octobre 2013, c’est que je pressentais que les ch...

Il n’y a pas de demi-mesure en la matière. Sur quels critères pourrait-on ne pas en tenir compte ? Qui serait juge de cette incohérence ? Personne ! Nous revenons sur de grands principes qui jusqu’alors semblaient faire l’unanimité : celui de l’indisponibilité du corps humain, inscrit dans le code civil – notre « constitution civile » – ; le p...

Je rappelle à notre collègue Binet que la procréation pour autrui existe et que, dans ce cas, il y a un lien direct de sang.

Il n’y a pas alors implantation d’ovocyte. Il faut le répéter, car il y a des confusions sur ce point. La GPA, même gratuite, ne saurait être éthique. Le principe est ou il n’est pas. Nous, nous refusons très clairement la réification, la marchandisation des corps. Il ne peut y avoir d’enfant à tout prix, même si ce prix est de 120 000 euros o...

Voulez-vous qu’on vous rappelle les prises de position de Lionel Jospin, Sylviane Agacinski, Yvette Roudy, Nicole Notat ou Jacques Delors ?