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Commission élargie

Réunion du 22 octobre 2013 à 9h35

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

Source

Assemblée nationale

commission élargie

(Application de l'article 120 du Règlement)

Mardi 22 octobre 2013

Présidence de M. Pierre-Alain Muet, vice-président de la Commission des finances, et de M. Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

La réunion de la commission élargie commence à neuf heures trente-cinq.

projet de loi de finances pour 2014

Sport, jeunesse et vie associative

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Madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, je suis heureux de vous accueillir avec M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances pour 2014 consacrés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

La Conférence des présidents du 11 juillet 2013 a décidé que l'ensemble des missions sera discuté cette année en commission élargie, procédure destinée à favoriser les échanges entre les ministres et les députés.

Nous donnerons d'abord la parole aux rapporteurs de nos deux commissions qui interviendront pour une durée de cinq minutes sous forme de questions au ministre. S'exprimeront ensuite, pour cinq minutes chacun, les porte-parole des groupes.

Enfin tous les députés qui le souhaitent pourront interroger la ministre, leur intervention étant limitée à deux minutes.

Avant d'entendre M. Régis Juanico, rapporteur spécial de la commission des finances et Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je donne la parole à M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Madame la ministre, je suis particulièrement heureux, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation que vous connaissez bien pour y avoir siégé, de vous accueillir au sein de cette commission élargie, pour examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2014.

Je pense que nous sommes nombreux ici à nous réjouir de la hausse de vos moyens d'action en 2014 grâce à la dotation de 100 millions d'euros issus du Programme des investissements d'avenir qui vous permettra de développer des projets innovants en faveur de la jeunesse.

En ce qui concerne les crédits consacrés au sport, bien évidemment votre ministère a été mis à contribution, comme les autres, afin de réduire le déficit des comptes de l'État. De ce fait, vous êtes amenée – et c'est sans doute toute la difficulté d'être ministre aujourd'hui – à faire des choix d'actions prioritaires, auxquels nous serons très attentifs.

Cette année, notre commission a confié l'étude des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à Marie-George Buffet, spécialiste incontestable de ces dossiers. Elle s'est attachée à évaluer la capacité globale de votre ministère à accomplir l'ensemble de ses missions dans un cadre budgétaire contraint. Je suis certain que ses observations avisées retiendront toute notre attention et contribueront à votre réussite, madame la ministre, et à celle du Gouvernement.

J'indique enfin aux membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation que nous examinerons l'avis de notre rapporteure, Marie-George Buffet, et que nous voterons sur les crédits, non à l'issue de la présente réunion de la commission élargie, mais lors de notre réunion de commission du mardi 29 octobre prochain.

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Madame la ministre, le deuxième budget de la mandature pour financer les politiques de l'État destinées à développer le sport, soutenir la jeunesse et encourager la vie associative est un budget de consolidation offensif.

En additionnant les 560,4 millions d'euros des trois programmes de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » – programmes 219, 163 et 411 – et les 480,7 millions d'euros provenant des programmes 124, 333 et 309 pour couvrir les dépenses de fonctionnement et de personnel du ministère, les moyens de la mission s'élèveront au total à 1,04 milliard d'euros en 2014.

Ce total, à périmètre constant, était de 940 millions d'euros en 2013. les crédits augmenteront donc l'an prochain de 10 %, sans tenir compte du CNDS, le Centre national pour le développement du sport, dont les moyens seront intégralement préservés et devraient atteindre 272 millions d'euros.

La sanctuarisation des ressources du CNDS était un engagement pris l'an dernier par vous-même, madame la ministre. Vous le tenez, alors que tous les opérateurs de l'État sont mis à contribution à hauteur de 4 % en moyenne, pour redresser nos comptes publics.

Si l'on prend en compte l'ensemble des moyens consacrés à la jeunesse par le Gouvernement, réunis dans le document de politique transversale « Politique de la jeunesse », l'effort de l'État s'élèvera l'an prochain à 81,15 milliards d'euros, soit près d'un tiers du budget total, contre 80,59 milliards d'euros en 2013, ce qui représente une progression de 0,7 %.

Comme je l'ai fait lors de la discussion générale sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, je veux souligner trois mesures de soutien favorables aux associations et aux nombreux emplois créés dans ce secteur.

D'abord, le maintien intégral des dépenses fiscales liées à la réduction d'impôt au titre des dons aux associations, soit 1,33 milliard d'euros au titre des dons de 5,4 millions de ménages, ajoutés aux 770 millions d'euros au titre des dons effectués par 32 000 entreprises. Cela représente au total un effort de plus de 2 milliards d'euros, qui est de nature à conforter la générosité publique.

Ensuite, une mesure nouvelle qui découle de l'amendement que nous avons voté l'an dernier lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative élargissant l'abattement de la taxe sur les salaires de 6 000 à 20 000 euros pour les associations. Avec cette disposition, 70 % des associations employeuses ne paieront plus de taxe sur les salaires à partir du 1er janvier 2014. Cela représente un effort financier supplémentaire de 300 millions d'euros pour soutenir la vie associative.

Enfin, au-delà des 15 000 emplois d'avenir dans le domaine de la jeunesse et du sport, dont deux tiers des contrats sont d'ores et déjà signés, et qui relèvent de la mission « Travail et emploi », tout comme la consolidation de 340 000 contrats aidés indispensables à la vie associative, contrats dont la durée moyenne sera portée à plus de 10 mois, 51 millions d'euros seront directement dédiés à l'emploi associatif. Ce montant se décompose en 26 millions affectés au FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et l'éducation populaire, qui se voit conforté dans son rôle d'accompagnement de 3 700 emplois qualifiés, et 25 millions d'euros au CNDS, pour financer 3 000 emplois sportifs.

Dans le domaine du sport, les crédits de 231,2 millions d'euros prévus en 2014 pour le programme 219, hors fonds de concours du CNDS, sont stables et permettront de préserver les missions prioritaires du ministère : le sport pour tous et la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, le sport comme outil de santé publique, l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau, les crédits progressant de 5 % pour ce dernier poste.

Je note avec satisfaction le soutien accru à l'INSEP ; en particulier les crédits d'investissement pour la rénovation des installations sportives progresseront de 2 millions d'euros.

En termes d'économies, la renégociation de la convention régissant la gestion du Stade de France évitera à l'État d'indemniser celui-ci à hauteur 16 millions d'euros en raison de l'absence de club résident. Quant au déménagement du Musée national du sport à Nice, c'est une économie de 4,5 millions d'euros par rapport au projet initial qui sera réalisée. Je ne peux que me féliciter du règlement de ces deux dossiers difficiles par le Gouvernement.

Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » seront presque intégralement reconduits, avec une enveloppe de 229,3 millions d'euros.

Les crédits destinés à l'Agence du service civique seront portés à 146 millions d'euros ce qui, combiné à l'abaissement de 1 000 à 800 euros par mois du coût de chaque contrat, permettra de poursuivre la montée en charge du service civique, qui devrait accueillir plus de 31 000 volontaires en 2014. Par ailleurs, les subventions accordées aux associations impliquées dans l'éducation populaire, la formation des bénévoles et le soutien à la jeunesse seront globalement maintenues. Enfin, les crédits à la mobilité internationale des jeunes progresseront de 1 million d'euros.

Le Fonds d'expérimentation de la jeunesse devrait pouvoir utiliser, jusqu'en 2015, pour 12,4 millions d'euros des crédits non consommés de précédentes lois de finances. Il faudra veiller à ce que les projets sélectionnés s'articulent de façon cohérente avec le Programme « Investissements d'avenir » et les actions de la convention conclue entre le ministère et Total, pour 17 millions d'euros sur trois ans. Ces différentes actions devront être mises en oeuvre par des partenaires aux responsabilités clairement définies et faire l'objet d'un contrôle et d'une évaluation attentive par le Parlement.

Enfin, en ce qui concerne les emplois correspondant à la mission, soit 5 000 ETP, la baisse totale des effectifs atteindra 1,9 %, à comparer avec une baisse de 3,2 % en moyenne pour les autres missions non prioritaires. De plus, les 1 644 emplois de conseillers techniques et sportifs seront intégralement préservés.

Madame la ministre, je souhaite enfin vous poser deux questions.

Concernant la pérennité des ressources du CNDS, comment comptez-vous traduire la volonté, assez largement partagée sur ces bancs, d'élargir l'assiette de la taxe Buffet aux détenteurs de droit étrangers lors du prochain projet de loi de finances rectificative ? Êtes-vous favorable au prolongement après 2015 du prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des Jeux, afin de couvrir intégralement les dépenses liées aux stades de l'Euro 2016 ? En même temps que les critères d'intervention du CNDS seront revus cet automne, pouvez-vous vous engager à simplifier la procédure applicable aux dossiers de subvention, aussi bien pour les clubs sportifs que pour les services déconcentrés de l'État qui les instruisent ? Cela représente un effectif de 250 ETPT.

Enfin, s'agissant de l'enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros prévue dans le cadre du programme « Investissements d'avenir », pourriez-vous nous donner des précisions sur la méthode, la répartition des crédits, la cohérence des actions soutenues au regard des priorités du ministère ? Comment le Parlement sera-t-il associé ?

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Madame la ministre, favoriser l'accès de tous et toutes à la pratique sportive sur tout le territoire et à tous les niveaux, développer la vie associative dans le respect des objectifs propres à chaque association et animer une politique en faveur de la jeunesse, tel est le champ de compétences de votre ministère. Voilà des domaines pour lesquels vous avez de belles ambitions. Pourtant, une fois encore, les années se suivent et se ressemblent : le budget de cette mission n'est pas au niveau de ce champ de compétences.

Certes, les crédits de la mission augmentent. Cette hausse est due à un nouveau programme de 100 millions. On peut s'en réjouir, même si, selon les informations du ministère, cette somme constitue en fait une cagnotte utilisable sur la période 2014-2017.

À périmètre constant, les deux programmes « Sport et jeunesse » et « Vie associative » régressent respectivement de 2,9 % et de 1,1 %. En dépit des ambitions affichées sur l'emploi et l'insertion sociale, le budget du ministère n'est pas reconnu prioritaire après des années de diète. Pourtant, les défis à relever sont nombreux. La RGPP et la réforme des services ont frappé de plein fouet le personnel de ce ministère militant et laissé des acteurs de terrain désemparés car ils ne trouvent plus une « porte d'entrée » jeunesse et sport dans les directions départementales.

Aussi, madame la ministre, comment envisagez-vous de remobilise l'administration déconcentrée de la jeunesse et du sport et l'avenir des beaux métiers que sont ceux de professeur de sport et de conseiller jeunesse et éducation populaire ? Quels moyens comptez-vous déployer pour faire face aux nouveaux besoins de contrôle liés à la réforme des rythmes éducatifs ?

La part marginale du ministère dans le financement du sport fragilise son rôle dans son partenariat avec le mouvement sportif. Après le recul de 5 % de l'an dernier, on constate un redressement, mais l'on n'est pas encore arrivé au niveau nécessaire. Ainsi, le soutien au sport pour tous chute et la situation du CNDS dont vous héritez et que vous oeuvrez à redresser ralentit des financements d'infrastructures. Sur cette ligne, on constate une légère érosion du soutien aux fédérations sportives, soutien pourtant nécessaire à leur fonctionnement et au développement de leurs clubs ; les appels à projet, reposant sur les publics dits ciblés, ne peuvent être, à mon avis, qu'un plus dans le financement et non l'essentiel.

Aussi, madame la ministre, quel est l'avenir de la part territoriale du CNDS ? S'oriente-t-on là aussi vers une politique de ciblage ? Ne faudrait-il pas plutôt valoriser les critères du nombre de licenciés, de l'implantation et de la vie des clubs dans le conventionnement avec les fédérations ?

En ce qui concerne le sport de haut niveau, je vous félicite, madame la ministre, pour la renégociation de la convention relative au Stade de France, la budgétisation des primes aux sportifs pour les Jeux olympiques d'hiver, le soutien à la rénovation de l'INSEP et la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau, un oubli de la majorité précédente.

Mais je veux aussi exprimer des inquiétudes. Ne sommes-nous pas au terme des efforts de gestion demandés aux opérateurs ? Jusqu'où l'INSEP devra-t-il augmenter ses ressources propres pour préserver son équilibre, sachant qu'il ne peut le faire sans que cela se répercute sur les tarifs demandés aux fédérations ?

Le projet de régionalisation des CREPS garantira-t-il le maintien d'un service public national de la formation, notamment au niveau 4 ? Allez-vous maintenir les écoles nationales dans leur statut actuel ou envisagez-vous, pour elles aussi, une prise en charge par les régions ?

Enfin, si les moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage et de son laboratoire sont maintenus, toutes les fédérations n'ont pas les moyens d'un réel suivi médical. Comment allez-vous organiser vos moyens de façon à l'assurer dans toutes ?

Madame la ministre, le service civique représente les deux tiers des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». Votre ministère est-il capable de financer l'objectif fixé pour 2017, de cent mille jeunes en service civique, sans porter préjudice aux autres actions en faveur de la jeunesse ? Avez-vous envisagé, avec le président de l'agence, la possibilité de modifier la durée du service et les indemnités, notamment en matière de décrochage scolaire, puisque lui-même avance cette solution ?

Le ministère envisage-t-il, durant cette législature, de renforcer son soutien au fonctionnement des associations de jeunesse et d'éducation populaire, notamment par l'intermédiaire du FONJEP ? Allez-vous prendre des mesures en faveur des bénévoles ? Quel bilan tirez-vous de la réforme de l'INJEP ?

Enfin, venons-en au programme 411 que vous avez obtenu. Il fait appel à des projets innovants au niveau des territoires ou des réseaux et serait utilisable pour l'investissement comme pour le fonctionnement. Quelle sera la place du ministère de la jeunesse dans la mise en oeuvre du programme, puisque je vois que dans le Bulletin de l'Éducation nationale on se félicite aussi de l'obtention de ces 100 millions ? Compte tenu de la procédure retenue, pourra-t-on bine lancer l'appel à projets en 2014 ?

Le programme permet de financer des dépenses de fonctionnement. Mais quand il arrivera à son terme, qui prendra le relais ? Comment le caractère innovant des projets sera-t-il apprécié ? Ne doit-on pas craindre des critères trop complexes, alors que les besoins ordinaires en matière d'investissement sont importants ? Je pense aux centres de vacances, mais aussi à la construction de centres de loisirs, nécessaire avec la mise en place des rythmes scolaires.

Enfin, quel bilan tirez-vous du travail du comité interministériel ? Comment jugez-vous, si vous pouvez nous donner votre sentiment, l'implication des autres ministères ?

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Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

C'est un plaisir de venir aujourd'hui, devant la commission élargie, pour vous présenter les priorités et les moyens de mon action ministérielle ainsi que pour répondre à l'ensemble de vos questions.

Je remercie d'abord Marie-George Buffet, dont chacun connaît l'attachement à ce ministère, et le rapporteur Régis Juanico qui, depuis de nombreuses années, s'est impliqué sur ces questions. L'important travail d'audition auquel ils ont procédé leur a permis de rapporter en toute clarté.

Le ministère s'est pleinement conformé au cap fixé pour 2014 par le Gouvernement : rétablir les comptes publics, pour retrouver le chemin de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi. Si 2013 a été l'année des efforts, 2014 sera celle des premiers résultats et d'une ambition renouvelée, pour la jeunesse en particulier. Nous le devons au travail de fond d'un ministère qui est redevenu solide, assaini, entièrement mobilisé autour de son projet.

Ce budget pour 2014 s'élève au total à 833 millions d'euros, hors fonctions support, soit 1,3 milliard d'euros avec celles-ci. Il est en hausse de 14 %. Cette hausse est due au deuxième volet du Programme « Investissements d'avenir », le PIA 2 : 100 millions d'euros seront alloués au ministère pour financer des programmes de soutien à l'emploi et développer la capacité d'innovation des jeunes sur les territoires.

Chère Marie-George Buffet, il est vrai que l'on peut toujours regretter de ne pas disposer de plus de moyens. Mais dans une période de redressement des comptes – on ne peut oublier les 600 milliards d'euros d'accroissement de la dette au cours du dernier quinquennat – qui a conduit à réduire de 15 milliards d'euros les dépenses publiques, dont 9 milliards d'euros sur le budget de l'État, il me semble que le traitement réservé à ce ministère témoigne de son ambition et de sa solidité retrouvée.

À périmètre constant, donc hors PIA, les crédits ministériels sont stabilisés à -0,2 % pour le programme « Sport » et l-0,3%. Pour le programme « Jeunesse ». Et même s'il s'agit d'une dotation exceptionnelle qui a vocation à être consommée sur plusieurs exercices, l'enveloppe de 100 millions d'euros du PIA constitue un fait marquant et une première dans ce secteur.

La priorité en faveur de la jeunesse, c'est l'affaire de l'ensemble du Gouvernement. Les dépenses répertoriées dans le document relatif à cette politique transversale s'élèvent à 81 milliards d'euros, soit 1 % de plus qu'en 2013, qui avait déjà enregistré une augmentation de 7 % sur 2012.

Pour autant, je souhaite que le ministère prenne toute sa part à la stratégie gouvernementale de réformes structurelles pour des économies durables dans les dépenses publiques. Nous le devons tous aux Français. Sept millions seront ainsi économisés en éliminant des doublons et des dispositifs redondants ; nous nous engageons pleinement dans le processus de modernisation de l'action publique pour optimiser les structures : par exemple, avec les emplois d'avenir, le programme d'accompagnement « Sport en termes d'emploi » n'avait plus lieu d'être. Nous réalisons ainsi une économie de 2 millions d'euros.

Nous continuerons à mettre en oeuvre la politique volontariste du Gouvernement en faveur de l'emploi. Sachez que sur les 60 000 emplois d'avenir effectifs au 1er octobre 2013 – 70 000 aujourd'hui –, plus de 10 000 le sont dans les métiers de la jeunesse et du sport. Ici même, l'année dernière, j'avais pris l'engagement que mon secteur recruterait 10 % de l'objectif de 150 000 emplois d'avenir. Cet objectif est atteint aux deux tiers en moins d'un an et nous le dépasserons certainement, madame Buffet, avec une véritable mobilisation, de nos savoir-faire pour accompagner l'ensemble des jeunes qui s'inscrivent dans un parcours de formation, du BAFA au bac plus cinq. Si nous sommes au rendez-vous, c'est aussi parce que nos services peuvent construire, avec les missions locales et avec les partenaires des territoires, de véritables parcours d'insertion.

La réforme des rythmes scolaires nous permettra également de nous mobiliser, avec les collectivités, autour des emplois d'animation qui seront créés dans ce secteur. Avec Michel Sapin, nous mobiliserons ainsi davantage les dispositifs de financement de la formation professionnelle pour notre secteur.

Nos propres dotations bénéficient directement à l'emploi associatif ou sportif : elles sont a minima préservées des économies – tous les moyens consacrés à l'emploi le sont. Je souhaite que ces dotations augmentent, notamment dans le cadre de la réforme du CNDS qui se prépare : c'est un élément que j'ai demandé à l'ensemble des acteurs de prendre en compte.

Je souhaite à présent vous présenter plus en détail les moyens et les priorités pour la jeunesse et la vie associative.

Au sein du ministère, les crédits en faveur de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire s'établiront en 2014 à 449 millions d'euros, soit une hausse de 28 % par rapport à 2013, compte tenu du programme d'investissements d'avenir.

Pour déployer son action, j'ai souhaité que ce ministère retrouve la vocation interministérielle qu'il avait perdue après Marie-George Buffet. Le premier comité interministériel de la jeunesse, en février 2013, présidé par le Premier ministre, a permis de mobiliser vingt-quatre ministères.

Madame la députée, vous m'interrogez sur le bilan des quarante-sept mesures arrêtées lors de ce comité interministériel. Depuis un an, nous avons considérablement avancé. Dix-neuf mesures sont opérationnelles, notamment celles qui concernent la santé des jeunes, la mobilité internationale, le service civique des décrocheurs, la réforme des bourses étudiantes ou le logement des apprentis... Vingt-deux sont en préparation, dont certaines sont expérimentées dans les régions, comme le service public de l'information et de l'orientation, et la garantie « jeune » qui vient de démarrer dans un certain nombre de territoires. Seules six mesures sont encore en cours de définition, parce qu'elles concernent une problématique plus large et suivent donc un calendrier décalé.

La mobilisation interministérielle est bien relayée par les préfets de région. Dans vingt et une d'entre elles, pour la première fois des comités d'animation régionaux ont été organisés pour décliner cette priorité donnée à la jeunesse. Le PIA permettra d'accompagner financièrement cette mobilisation des collectivités.

Nous sécurisons ainsi progressivement les points les plus fragiles du parcours d'autonomie des jeunes. Vous le savez, j'avais souhaité que nous nous inscrivions dans l'accompagnement d'un parcours d'autonomie et non dans la mesure « jeunes ». Sont ainsi mobilisés à la fois les moyens de l'éducation, de l'insertion professionnelle, de l'orientation, du logement, de la santé, de l'engagement dans la vie citoyenne.

Dans mon périmètre ministériel, la mobilité, priorité marquée du comité interministériel, est un élément-clef de la formation et de l'emploi des jeunes. Pour permettre à un plus grand nombre d'entre eux d'avoir une expérience à l'international, nous mobiliserons 29 millions dans ce cadre en 2014, afin de compléter les différentes mesures prises en faveur de la mobilité internationale des jeunes. Ainsi, le budget européen pour les programmes « Erasmus + » va augmenter de 30 % pour la période 2014-2020, avec une enveloppe destinée à l'ensemble des mobilités internationales hors parcours universitaires et nous avons mis en oeuvre des moyens pour le volontariat international d'entreprise, avec le ministère du commerce extérieur. Les crédits vont passer de 15 à 25 millions d'euros dans les six prochaines années sur cette enveloppe « Erasmus Jeunesse ».

La deuxième priorité est de favoriser l'engagement des jeunes. Nous poursuivons la montée en charge du service civique, avec l'objectif d'accueillir un minimum de 31 000 volontaires en 2014. C'est un effort de 149 millions d'euros, presque les deux tiers du budget de mon ministère.

Pour atteindre l'objectif de cent mille volontaires à la fin du quinquennat, nous avons travaillé sur les coûts de gestion. Nous ne voulons pas toucher aux droits des jeunes volontaires. En cohérence avec la réforme des retraites et avec les mesures relatives aux faibles cotisants, nous voulons que les cotisations retraite des jeunes puissent être validées par un dispositif de droit commun et non par un financement provenant de l'Agence du service civique de l'ACOSS. Cela nous permet d'augmenter le nombre de jeunes en service civique tout en diminuant les coûts de gestion, sans rogner sur leurs droits ni sur la durée des missions, qui vont passer de six mois dans le budget 2013 à plus de sept mois.

Cette montée en charge ne se fera pas, comme avant 2013, au détriment des dispositifs consacrés au secteur associatif, lequel reste, avec l'éducation populaire, ma troisième priorité.

Le soutien direct à l'emploi associatif est, pour la deuxième année consécutive, totalement préservé des économies et bénéficie de plus de 50 millions d'euros, que ce soit au sein du FONJEP ou du CNDS, soit 6 700 emplois qualifiés.

C'est un dossier que vous connaissez particulièrement bien, monsieur le rapporteur spécial : l'abattement de la taxe sur les salaires, qui passe de 6 000 à 9 000 euros pour les associations permet à 70 % d'entre elles d'y échapper et de faire une économie qui va au-delà de celle qui est permise aux entreprises au titre du crédit d'impôt compétitivité-emploi. Nous prolongerons par ailleurs l'effort fiscal entrepris en faveur des dons aux associations.

J'insiste aussi sur la constance du budget alloué à la formation des seize millions de bénévoles – 11 millions d'euros en 2014 – et au soutien des associations et fédérations nationales de jeunesse et d'éducation populaire. Pour la deuxième année consécutive, pas de baisse de ces crédits !

Mais je souhaite par-dessus tout sécuriser les relations contractuelles entre les associations et les pouvoirs publics. La subvention sera donc, pour la première fois, définie dans la loi, à l'occasion du débat sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, qui s'ouvrira dans quelques jours. À la fin de l'année, le Premier ministre signera une charte d'engagement réciproque entre l'État, les associations et les collectivités locales qui sont aujourd'hui, sur le terrain, les acteurs du financement du secteur associatif.

Enfin, le PIA suscite de légitimes interrogations. Nous allons saisir l'occasion qu'il nous offre d'assurer la mobilisation des territoires autour des priorités du comité interministériel de la jeunesse. L'enveloppe financière sera déléguée en 2014 à l'ANRU, sans que cela restreigne pour autant son champ à la politique de la ville. Le commissariat général à l'investissement, présidé par Louis Gallois, assurera la cohérence et la qualité de la procédure d'appel à projets et de l'évaluation et de la sélection des actions, comme il le fait pour l'ensemble du PIA.

Le ministère de la jeunesse jouera pleinement son rôle. Il sera garant de la prise en compte des orientations du comité interministériel dans le contenu des appels à projets et fera le lien avec les autres ministères. Nos services inciteront les acteurs locaux à se mobiliser et à se porter candidats. Ils fourniront ensuite l'expertise indispensable au choix des actions financées.

Le premier appel à projets sera lancé en 2014, afin que nous puissions entrer très rapidement dans une phase opérationnelle. Nous veillerons tout particulièrement à éviter les effets d'aubaine. Nous financerons des projets innovants, à grande échelle. Nous rendrons compte chaque année au Parlement du déroulement des appels à projets et de la consommation des crédits.

Il s'agit vraiment de favoriser l'émergence de politiques de la jeunesse à la fois globales et innovantes, intégrées à l'échelle d'un territoire et permettant d'appuyer soit les collectivités, soit les associations, soit les deux.

Nous poursuivrons donc nos efforts en 2014. En cours d'année, un second comité interministériel de la jeunesse fera le point des avancées que j'ai évoquées et envisagera de nouvelles mesures. Entre-temps, nous gagnerons en efficacité avec la nomination, imminente, d'un délégué interministériel à la jeunesse.

Sous son autorité, les missions de l'INJEP sont confortées et renforcées. Il sera ainsi chargé d'une nouvelle mission statistique d'observation et d'analyse pour l'ensemble des politiques de jeunesse étendue à la vie associative. Ses missions d'expertise seront confortées par des moyens humains et sa structure juridique garantira à la fois son autonomie et sa légitimité scientifique. Le conseil scientifique, bien entendu, demeure. Plus légitime, plus autonome, cette institution jouera un rôle essentiel sur un plan interministériel.

Je vais à présent détailler les crédits du programme « Sport » pour 2014.

Pour l'année prochaine, les crédits sont stabilisés que ce soit pour le programme sport, avec 231 millions, ou le CNDS, dont les recettes sont maintenues à 272 millions.

Vous le savez, nous avons hérité d'un ministère aux moyens mal assurés, avec quelques… « oublis » budgétaires pour faire face à des dépenses engagées. Nous avons utilisé 2013 pour clôturer la plupart de ces dossiers mal ficelés qui grevaient les marges de manoeuvre du ministère. Je remercie les rapporteurs d'avoir bien voulu le souligner.

Le versement de l'indemnité pour absence de club résident au Stade de France est supprimé, ce qui représente une économie de 16 millions en 2014 et de 64 millions sur quatre ans, une mesure d'importance pour le budget du sport.

Quant au Musée National du Sport, son installation a commencé dans des conditions financièrement soutenables pour l'État.

Enfin, nous pouvons construire l'avenir du CNDS grâce au redressement de ses comptes, bien engagé depuis la fin 2012.

Ce budget permet d'assurer le financement de nos projets car nous ciblerons les crédits sur les orientations prioritaires du ministère : l'accès au sport pour tous, le sport comme outil de santé publique, le rayonnement de la France sur la scène sportive internationale, l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau, la lutte contre le dopage et contre les matchs truqués et, donc, en faveur de l'éthique du sport.

Cette feuille de route trouvera son aboutissement dans la loi de modernisation du sport qui sera présentée en conseil des ministres puis au Parlement en 2014. Elle permettra de rénover la gouvernance du sport en définissant ce qui relève de l'État, d'un mouvement sportif autonome, des collectivités territoriales dont la place sera mieux reconnue, de l'ensemble du secteur de l'emploi, du droit du travail, de la régulation du sport professionnel, des enjeux en termes d'intermédiaires financiers, de la sécurisation du sport professionnel et des investissements des collectivités locales, du contentieux sportif qui, on le voit aujourd'hui dans un certain nombre de dossiers, est peu adapté au sport et à ses délais.

Pour porter ces orientations fortes de notre politique sportive, je souhaite m'appuyer sur les fédérations dont le budget sera globalement stabilisé à 83 millions en 2014, ce qui représente tout de même une baisse de 2%. Le soutien de l'État se traduit aussi en termes de compétences, puisque les 1 644 conseillers techniques et sportifs, fonctionnaires de l'État, placés auprès des fédérations afin de décliner la politique ministérielle en leur sein, seront intégralement maintenus.

Le sport pour tous est au coeur de mon projet. Vous le savez, c'est le CNDS qui en est le principal opérateur et c'est la raison pour laquelle, pour la deuxième année consécutive, il est l'un des très rares opérateurs auxquels on ne demande pas d'efforts sur le plafond des taxes qui leu sont affectées. Je vous remercie de l'avoir souligné.

Monsieur Juanico, vous m'interrogez à juste titre sur la sécurisation de ces taxes. En particulier, vous nous invitiez dans votre rapport conjoint avec M. Huet sur la solidarité entre sport professionnel et sport amateur à élargir l'assiette du prélèvement conçu par Mme Buffet. C'était également le souhait de la Cour des comptes.

Nous avons donc décidé de le compléter par un dispositif permettant d'assurer un retour, pour le sport amateur, des profits générés par les compétitions internationales se déroulant sur le territoire national, c'est-à-dire avec le concours des moyens publics car il s'agit là d'une question d'équité. Ce complément qui concernera à titre dérogatoire les acheteurs de droits – on ne peut taxer des organisateurs non établis en France– ne modifie pas l'assiette traditionnelle de la taxe qui continuera à porter sur les vendeurs de droits. Il s'appliquera aux contrats conclus à compter de 2014 et sera proposé en loi de finances rectificative 2013.

Afin de ne pas freiner la diffusion du sport à la télévision, son impact sera marginal pour les chaînes – au-delà des contrats déjà signés, soit, environ 2 millions alors qu'avec la taxe Buffet nous nous situons à plus de 40 millions – et il sera en outre complété par un dispositif de soutien à la production des sports émergents et des sports féminins qui trouvent avec difficulté leur place dans les médias en raison de coûts importants que les fédérations ne peuvent pas prendre en compte. C'est là une demande pressante du mouvement sportif.

S'agissant de l'Euro 2016, je vous remercie de souligner que le Gouvernement s'est engagé à ce que les dépenses pour la rénovation des stades ne pèsent plus sur la trésorerie du CNDS.

Tout d'abord, il faut stabiliser le montant final des dépenses. Aujourd'hui, 120 millions de recettes ont été affectés. En l'état, les dépenses s'élèvent à 138 millions mais ce montant final dépendra de l'avis de la Commission européenne sur la procédure de notification des aides d'État et de l'aboutissement des deux derniers projets – Lens et Paris – qui n'ont pas fait l'objet d'une délibération. Une fois la dépense totale connue, nous déciderons avec Bercy du vecteur de la recette. Le prolongement du prélèvement de 0,3 % est une piste, mais il peut y en avoir d'autres. L'important est la neutralité pour les finances du sport pour tous.

S'agissant des dépenses du CNDS, le plan de redressement adopté unanimement fin 2012 est difficile pour tous les élus locaux. Lors des questions au Gouvernement, nombre d'entre vous me sollicitent à propos des investissements du CNDS dans leur circonscription. Ce plan est douloureux mais nécessaire faute de quoi l'outil aurait disparu. C'est pourquoi j'ai souhaité qu'une réforme de ses critères d'intervention lui permette de retrouver des marges de manoeuvre. Nous en avons débattu en commission des affaires culturelles cette année, la Cour des comptes nous invitant aussi à engager cette démarche et à mieux cibler nos interventions.

Comme vous, madame Buffet, je suis attachée à la part territoriale du CNDS. Elle a d'ailleurs été très largement préservée des économies par rapport à la part nationale. La réforme des critères permettra de la rendre plus efficace en ouvrant des passerelles entre l'aide au fonctionnement et l'aide à l'investissement et en faisant plus confiance aux acteurs locaux.

L'aide aux territoires et le recentrage sur les inégalités d'accès seront au coeur de la réforme qui sera présentée au prochain conseil d'administration au mois de novembre, après une longue phase de concertation avec le mouvement sportif et l'ensemble des associations d'élus. Je souhaite en tout cas que l'aide à l'emploi soit la priorité de ce plan de redressement pour 2014 dans les crédits du CNDS, que les conseillers techniques sportifs soient plus impliqués avec les collectivités dans l'instruction de ces dossiers et que des priorités soient déterminées en termes de rénovation d'équipements et de bassins aquatiques puisque nous avons un très grand retard sur ce plan.

S'agissant maintenant du sport de haut niveau Les crédits s'établissent à 178 millions en 2014, soit 2,5% d'augmentation par rapport à 2013. On les retrouve dans les subventions aux fédérations, dans l'investissement dans nos établissements et dans le soutien individuel aux sportifs, lequel progresse de 5%.

Nous avons aussi réglé le problème des primes des jeux olympiques et paralympiques : nous avons prévu un million en 2014, ces primes étant inscrites pour la première fois à titre permanent dans un décret. J'ai souhaité que, comme c'est le cas depuis les jeux olympiques de Vancouver, elles soient intégrées dans l'imposition des sportifs mais que pour ceux d'entre eux qui ne résident pas en France, il y ait une retenue à la source de 15%. C'est exactement ce que prévoit actuellement le code général des impôts pour des sportifs qui ne sont pas domiciliés en France et qui participent à des compétitions sportives se déroulant dans notre pays.

Une cellule d'accompagnement dédiée à la reconversion individualisée des athlètes a également été créée au sein de l'INSEP. Ce dernier bénéficiera de 12 millions pour sa rénovation et 9 millions seront alloués aux investissements dans les CREPS, ce qui représente une hausse globale de 14 %.

Ce budget conforte les établissements. Je crois au service public du sport, au rôle majeur de ce ministère en matière de préparation aux compétitions de haut niveau et de formation. Les écoles nationales demeureront des écoles nationales. Quant aux CREPS, la réforme de leur statut – sur laquelle nous nous engageons en concertation avec les régions – permettra de mieux les inscrire dans les territoires sans faire disparaître en aucune manière leur vocation nationale. Les régions seront dans les CREPS avec l'État et non pas à sa place.

J'en termine avec les personnels du ministère ou des établissements. C'est vrai, nous ne sommes pas un ministère dit « prioritaire » au plan des effectifs. Les créations de postes, nécessaires dans l'éducation, la justice et la sécurité, sont donc compensées par la poursuite des schémas d'emplois dans les ministères dits non prioritaires. Mais comme le souligne Régis Juanico, ces schémas d'emplois sont en général nettement plus durs que ce que subit notre ministère dont, avec une baisse de 1,9% sur crédits des agents ministériels et de 1,5% sur les opérateurs, la vocation éducative est reconnue.

Je crois à l'avenir des corps « jeunesse et sports », des inspecteurs, des professeurs de sports, des conseillers techniques et sportifs, des CEPJ. Nous engagerons d'ailleurs en 2014 le rattrapage indemnitaire avec les corps comparables de la sphère de la santé et du social.

Les chantiers qui mobilisent nos agents sur les territoires sont très nombreux. Celui sur le sport-santé est très important. Aujourd'hui, presque partout, les directions régionales de la jeunesse et des sports se sont engagées dans un travail avec les agences régionales de santé pour favoriser une politique du sport comme outil de santé publique. Comme je le dis souvent : plutôt le sport qu'une longue liste de médicaments ! Des réseaux sport-santé se sont constitués dans presque tous les territoires et nos services sont pleinement mobilisés.

Il en est de même s'agissant des politiques dédiées aux personnes en situation de handicap et de l'ensemble des priorités en matière d'emploi, de même que du soutien aux collectivités locales quant à la construction de leurs projets éducatifs de territoires. Le travail que nous avons entrepris dans le cadre de la modernisation de l'action publique sur l'adéquation des missions et des moyens nous donnera les marges de manoeuvre pour y faire face.

Nous sommes en train d'optimiser la gestion de missions importantes qui sont aujourd'hui un peu trop chronophages, dont les formations et certifications. Une évaluation des politiques publiques a été demandée à l'inspection générale. Ce système, au fil des années, a fait l'objet de nombreuses initiatives via les branches professionnelles, le ministère, les fédérations sportives ou les universités. Nous souffrons d'un manque de lisibilité de l'ensemble de ces politiques. Nous devons aussi tenir compte des coûts des dispositifs en termes d'emploi. Nous avons donc engagé cette réforme à des fins de simplification et de facilitation de la circulation des étudiants et des stagiaires, mais aussi pour reconnaître le rôle des fédérations dans les certifications sportives.

Nous réformons également l'administration centrale, avec notamment la dématérialisation des déclarations d'établissements publics accueillant des activités physiques et sportives. Ce sont là autant de simplifications pour l'ensemble des acteurs qui, au quotidien, sont nos partenaires.

Nous allons réorganiser les fonctions support sur les périmètres santé-social, travail, jeunesse et sport. Cela nous permettra d'appliquer une réduction de 3% par an sur les effectifs support et, donc, d'alléger les contraintes sur les directions métiers et les services déconcentrés.

Mais, après les bouleversements issus de la Réate – la réorganisation de l'administration territoriale de l'État – le Gouvernement a fait le choix salutaire de la stabilité. Nous le devions bien à nos agents ! Ceux de mon ministère sont particulièrement mobilisés autour des priorités du Gouvernement en matière d'emplois et d'accompagnement sur chacun des territoires avec les jeunes et les associations de notre pays.

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Comme vous avez été très précise, madame la ministre, sur le contexte de ce budget et sur la mise en oeuvre de vos priorités, mes questions seront limitées. Cela témoigne d'ailleurs que même lorsque les marges de manoeuvre sont assez étroites, il est possible de tenir ses engagements et de maintenir ses ambitions pour la jeunesse, le sport et la vie associative. C'est ainsi que je caractériserai votre budget.

Dans un contexte budgétaire difficile avec un important effort national de redressement des comptes publics, il n'est pas surprenant que les masses financières des programmes existants évoluent assez peu si l'on excepte le nouveau programme. J'ose à peine dire qu'il est presque heureux que vous ayez pu largement préserver les crédits de votre mission tant pour le programme jeunesse que pour le programme sport !

Cela ne signifie pas que nous n'aurions pas préféré des dotations plus importantes pour un ministère dont le périmètre est vaste. Les besoins du monde associatif sont aussi importants, de même que ceux des opérateurs. S'agissant des moyens territoriaux, Je m'associe d'ailleurs aux interrogations de Mme Buffet.

Le rapporteur de la commission des finances et vous-même ayant très scrupuleusement retracé les éléments chiffrés de ce budget, je m'attacherai à certains points seulement.

Le programme « Jeunesse » s'inscrit-il dans la priorité « jeunesse » que nous nous sommes fixée ? Au-delà de la stabilité des crédits budgétaires, oui, je le crois. Vous avez exposé les priorités qu'il convient de retenir : la mobilité de la jeunesse, l'engagement, l'innovation, l'emploi. Les 15 000 emplois d'avenir au sein des associations dans le mode du sport et de la jeunesse soutiendront ainsi l'engagement des bénévoles à travers le dynamisme de notre jeunesse, ce qui n'est pas rien !

La montée en charge du service civique, avec plus de 30 000 volontaires en 2014, est effectivement consommatrice de crédits. Vous nous avez certes rassurés sur le fait que cela ne se fera pas au détriment des autres outils d'intervention. Je le constate dans mon département, le déploiement du service civique implique d'insister sur le caractère positif de sa mise en oeuvre au bénéfice des co-contractants, tant pour les jeunes que pour les missions qu'ils servent.

Nous saluons votre volonté de maintenir et de soutenir les dotations du FONJEP afin de soutenir l'emploi au sein des associations alors que la généralisation des nouveaux rythmes scolaires est en cours.

Le nouveau programme d'investissements d'avenir pour la période 2014-2017 nécessite encore des éclaircissements, en particulier sur la question du pilotage. Vous avez déjà apporté quelques réponses. Mais qui se plaindra d'une dotation de 100 millions sur le programme « Jeunesse » ?

J'en viens maintenant au programme « Sport ». Comme le rapporteur spécial l'a rappelé, si l'enveloppe globale reste stable par rapport à 2013, des mouvements de crédits à l'intérieur du programme dessinent des priorités, que nous partageons. La réduction des inégalités d'accès au sport est une priorité qui n'aurait jamais dû être remise en question. Vous avez consolidé les ressources du CNDS, le principal véhicule d'intervention de l'État en la matière, qui se trouvait dans une situation critique et dont l'existence était même menacée il y a un an. Nous saluons votre engagement, qui a permis de mettre fin à une période de déshérence et de dévoiement de la fonction première de cet outil.

Le plan de redressement est difficile, et il est vrai qu'il ne nous satisfait pas forcément dans les territoires. S'agissant de la concertation sur les critères, êtes-vous en mesure de préciser, à quelques semaines de son issue, l'état d'avancement de cette concertation ?

Nous saluons la politique de soutien au sport de haut niveau, à travers les moyens alloués à l'INSEP, qui est avec les CREPS, un outil d'excellence de notre politique sportive de haut niveau.

Lors des auditions budgétaires, les fédérations qui sont les plus fragiles économiquement nous ont fait part de leurs préoccupations quant au maintien des moyens financiers, et vous avez bien perçu la nécessité de traiter cette question de manière solidaire, en tenant compte des inégalités entre les fédérations fragiles et celles qui sont plus riches.

C'est une excellente chose d'avoir bouclé le dossier de l'indemnité pour la compensation d'absence de club résident au Stade de France. Après avoir déboursé 300 millions d'euros, l'État va en économiser 70 d'ici 2017, qui iront aux politiques prioritaires. Nous savons l'énergie que vous avez déployée sur ce dossier, comme sur celui du Musée national du sport à Nice, pour rééquilibrer, au bénéfice de l'État, les conditions de financement.

Conformément à vos engagements, vous avez mis en oeuvre des réformes structurelles essentielles, en vue d'optimiser la dépense publique et de faciliter la mise en oeuvre des politiques prioritaires, en associant l'ensemble des parlementaires. Vous avez également posé les bases d'une future loi de modernisation du sport, à l'élaboration de laquelle nous nous associerons volontiers – et je crois pouvoir parler au nom d'un grand nombre de parlementaires, issus de tous nos rangs. Sur la base de rapports auxquels nous avons participé, nous avons des propositions à vous faire pour rénover le monde du sport, qui en a effectivement besoin.

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pour le groupe UMP.

Madame la ministre, vous avez présenté votre projet de budget sous l'angle de l'ambition et de la solidarité retrouvées. La formule est séduisante, et on aimerait que les chiffres y correspondent. Or, s'il semble à première vue que les crédits de votre ministère augmentent de 14 %, chacun a bien compris – et vous l'avez vous-même indiqué – que cela résulte en réalité d'une sorte d'artifice, qui a consisté à modifier le périmètre de votre département ministériel, en créant un programme supplémentaire, qui suscite un certain nombre d'interrogations.

À périmètre constant, votre budget est en baisse : les autorisations d'engagement connaissent une baisse de près de 3%, comme les crédits de paiement – hors fonds de concours, il est vrai, et notamment du CNDS. Il y a donc bien une érosion des crédits consacrés à la mission « Sport » et cette remarque vaut également, quoique dans une moindre mesure, pour la mission « Jeunesse et vie associative », qui diminue, quant à elle, de 1,1 % par rapport à 2013.

En ce qui concerne la mission « Sport », vous avez indiqué que vos priorités étaient le sport pour tous et l'éthique du sport. Permettez donc, madame la ministre, que je m'étonne de la baisse sensible des crédits sur ces deux chapitres : en crédits de paiement, hors apport du CNDS, le sport pour le plus grand nombre, ou sport pour tous, subit une baisse de plus de 50 %.

On constate également une baisse, que vous avez cherché à minimiser, mais que vous n'avez pas niée, des crédits affectés aux fédérations sportives, qui, en passant de 85 à 83 millions d'euros, baissent de 2 %. Les présidents des fédérations ont exprimé des inquiétudes quant à l'évolution du nombre de conseillers techniques mis à disposition : vous avez évoqué cette question, mais j'aimerais que vous apportiez davantage de précisions.

Dans un souci d'objectivité, je tiens à saluer l'augmentation des crédits en faveur du sport de haut niveau, à hauteur de 2,8 % : c'est le seul poste en augmentation dans votre ministère. Je salue votre décision de provisionner des crédits pour récompenser les futurs médaillés olympiques de 2014, que l'on souhaite nombreux.

La prévention par le sport et la protection des sportifs sont de vrais sujets d'inquiétude, puisque leurs crédits baissent de 1,6 %. Cette baisse pose le problème du fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, alors même que le rapport sénatorial qui a fait grand bruit au mois de juillet montre bien qu'il y a encore beaucoup à faire pour lutter contre le dopage, toutes disciplines confondues. Il ne faut pas que l'arbre cache la forêt et que les mêmes disciplines soient toujours montrées du doigt. Quelles sont, madame la ministre, vos projets pour rééquilibrer, en lien avec l'AFLD, les contrôles et les instruments de lutte contre le dopage dans l'ensemble des disciplines sportives ? Je ne doute pas que vous m'apporterez une réponse, puisque cette question est l'une de vos priorités.

Sur la mission « Sport », j'ai quatre questions à vous poser. Quelle sera l'évolution du nombre de conseillers techniques mis à la disposition des fédérations ? Quelles mesures prendrez-vous pour lutter contre le dopage, toutes disciplines confondues ? Qu'en sera-t-il de l'élargissement de l'assiette de la taxe Buffet – sur laquelle je partage les préoccupations de Régis Juanico ? Pouvez-vous, enfin, revenir sur le plan piscines, que vous avez annoncé, mais dont on ne trouve pas trace dans les documents budgétaires ?

En ce qui concerne, enfin, la mission « Jeunesse et vie associative », si nous saluons l'augmentation du service civique, nous ne pouvons que déplorer la baisse des crédits déconcentrés et des crédits à l'éducation populaire. Pouvez-vous, madame la ministre, apporter des précisions sur le nouveau programme, qui présente encore des zones d'incertitudes ? Vous avez parlé des emplois d'avenir, pour vous en féliciter. Ils sont certes utiles pour aider les jeunes à entrer dans l'emploi, mais que deviendront-ils à terme, à l'échéance des trois ans ? La question qui se pose, c'est celle de la pérennité de ces emplois qui, comme chacun sait, sont un peu artificiels.

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Monsieur le Président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Sport » est à l'étale, avec des choix qui nécessitent quelques explications.

D'abord, la progression apparente des crédits de cette mission tient à l'ajout d'un nouveau programme, le n° 411, intitulé « Projets innovants en faveur de la jeunesse ». Quel est le sens de cet ajout ? Ce nouveau programme aura-t-il réellement une traduction concrète en 2014 ? Cela semble peu probable, mais dans cette hypothèse, pouvez-vous m'indiquer, madame la ministre, quels sont les critères de cohérence retenus pour encourager les innovations ?

Plus surprenant : le sport pour tous est en berne. Les crédits de l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » sont divisés par deux, passant de près de 15 millions à 7 millions d'euros. De la même façon, l'action 1, « Vie associative », est en baisse de 4,8 %, et l'éducation populaire de 4 %. L'action 3, « Prévention du sport et protection des sportifs », connaît, elle aussi, une érosion régulière : alors qu'elle représentait 19,67 millions d'euros en 2011, elle n'atteint plus que 18,776 millions pour 2014.

Et que dire du budget quasi virtuel consacré à la lutte contre les incivilités, qui se racornit encore de 4 % cette année, après une baisse de 7 % l'année dernière ! Globalement, les crédits pour la jeunesse et la vie associative sont en baisse de 2,5 millions d'euros. Compte tenu de la priorité présidentielle accordée à la jeunesse, nous sommes surpris de ces chiffres. Mais peut-être la jeunesse n'est-elle plus une priorité dans ce secteur ? Cela appelle en tout cas une explication.

Autre paradoxe : un effort est visiblement consenti en faveur du sport de haut niveau, qui représente 76,2 % des crédits du programme « Sport », contre 74,1 % en 2013. Mais dans le même temps, le projet de loi de finances instaure une taxe à 75 % sur les salaires des sportifs, qui risque de mettre en danger les clubs les plus fragiles et de nuire fortement à la stabilité des clubs aux budgets les plus importants. Cet effort semble avoir un coût d'opportunité pour le réseau sportif des clubs et des associations, dont beaucoup risquent de se retrouver en grande difficulté. Quelle est l'explication du Gouvernement ?

Enfin, quels financements et quels partenariats sont envisagés pour le financement des stades de l'Euro 2016, sachant qu'on estime l'engagement minimal de l'État à 160 millions d'euros et qu'il n'est budgété qu'à hauteur de 120 millions ?

J'en viens maintenant au bénévolat. Au-delà de la nécessaire qualification, dont les crédits sont maintenus, le renouvellement régulier des responsables bénévoles est une impérieuse nécessité pour garantir la pérennité du monde associatif, des solidarités de proximité, du lien social et de l'animation, notamment dans les territoires ruraux. C'est pourquoi il serait légitime de mieux reconnaître l'engagement bénévole. J'avais évoqué par le passé, avec mon collègue Jean-Pierre Decool, l'attribution de points de retraite supplémentaires pour celles et ceux qui ont exercé des responsabilités pendant plusieurs années dans des associations.

J'ai bien compris, madame la ministre, la difficulté technique, et évidemment financière, d'une telle disposition, mais je vous rappelle que le bénévolat est une ressource humaine, et qu'elle n'est malheureusement pas intarissable. Si cette ressource venait à disparaître, quelle institution pourrait prendre le relais, avec les conséquences financières que l'on peut imaginer ? La médaille du bénévolat est une très sympathique attention, mais elle ne me paraît pas à la hauteur de ce qu'il conviendrait de faire pour reconnaître vraiment l'engagement bénévole. Je me permets également d'attirer votre attention sur les complexités administratives et l'inflation normative auxquelles sont confrontés ces responsables bénévoles ; elles deviennent souvent une source de découragement et de démotivation pour beaucoup d'entre eux.

J'appelle aussi votre attention, madame la ministre, sur l'article 78 du projet de loi de finances, qui révise l'exonération de charges relative à l'embauche de salariés au sein d'organismes à but non lucratif, associations sportives et culturelles par exemple, dont le siège social se situe dans les zones de revitalisation rurale. Cette mesure va diminuer de 25 % les aides permanentes à ces emplois en zone rurale. C'est une perte de 30 millions d'euros, qui porte ainsi atteinte à des associations qui créent pourtant du lien social, notamment dans les territoires ruraux.

Enfin, je souhaite évoquer devant vous un problème récurrent auquel doivent faire face les petites associations locales, et que je mesure quotidiennement dans mon département de la Mayenne, celui de leurs rapports avec la SACEM. Je sais que cela ne dépend pas directement de votre ministère, mais nous sommes ici à la commission des affaires culturelles ; je sais aussi que la SACEM est un organisme privé. Néanmoins, j'appelle votre attention sur le fait que le monde associatif est souvent, face à la SACEM, comme le pot de terre face au pot de fer. Il est évident que je ne suis pas opposé à ce que les auteurs-compositeurs perçoivent les droits qui leur sont légitimement dus ; il reste que l'opacité du fonctionnement de la SACEM est un vrai sujet de découragement et de démotivation pour le bénévolat associatif.

D'une manière générale, madame la ministre, que comptez-vous faire de concret et d'efficace pour pérenniser la vie associative dans notre pays et pour susciter des vocations bénévoles, notamment chez nos jeunes concitoyens, sans pour autant démotiver les plus anciens ?

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Madame la ministre, je souhaite tout d'abord vous féliciter pour le plan de redressement du CNDS que vous avez mené en 2013 au profit du sport pour tous, à travers une réduction des crédits consacrés au financement des grands événements et un transfert du financement des stades de l'Euro 2016 sur des ressources spécifiques. Que le CNDS se concentre à nouveau sur les territoires et les publics qui subissent les plus grandes inégalités d'accès aux sports est une très bonne chose. J'en profite pour vous rappeler notre attachement au soutien des clubs amateurs.

La baisse de 41.7 % de l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui ne représente plus que 1,5 % du budget total de la mission, nous inquiète néanmoins. En comparaison, le soutien au sport de haut niveau, qui est en augmentation, représente 38,6 % du budget de cette même mission. Un certain rééquilibrage des crédits nous paraîtrait donc nécessaire, car il s'agit avant tout d'amener le maximum de nos concitoyens à une pratique sportive régulière, et non quelques-uns à faire de la compétition. Le sport pour tous contribue au vivre ensemble, dont nous avons tant besoin en ce moment.

Cela m'amène d'ailleurs à vous interroger sur les actions prévues en faveur du soutien au sport féminin et au handisport, ainsi qu'à la lutte contre l'homophobie. À ce sujet, je veux d'abord vous redire combien les écologistes sont satisfaits que Paris ait été choisi pour l'organisation des Gay Games. Mais je souhaite également vous faire part à nouveau de mon inquiétude quant aux jeux olympiques qui vont bientôt s'ouvrir à Sotchi, dans un contexte où la liberté de la presse fait défaut et où des lois homophobes ont été adoptées. Comme je l'ai déjà dit, rester silencieux pourrait être interprété comme un signe de complicité. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ?

D'une manière plus générale, nous aimerions savoir quelles actions sont d'ores et déjà organisées, financées ou prévues pour lutter contre l'homophobie dans le sport.

Concernant le programme « Jeunesse et vie associative », je salue la restauration du dialogue et du lien de confiance avec le tissu associatif. La nouvelle Charte des engagements réciproques va dans le bon sens ; nous espérons qu'elle sera suivie d'effets concrets et qu'elle pourra vivre dans nos territoires – vous nous avez déjà donné quelques exemples encourageants sur ce sujet.

Permettez-moi néanmoins de relayer quelques inquiétudes. Les attentes sont grandes quant à la définition à venir de la subvention dans la future loi sur l'économie sociale et solidaire. Il devra s'agir d'une réelle avancée pour le financement des associations, qui sont trop souvent obligées de recourir à la participation des usagers et dépendent de plus en plus de procédures de marché public, ce qui les réduit à l'état de prestataires de service et nie leur fonction sociale et citoyenne, ainsi que leur rôle de co-construction des politiques publiques. Il faut aussi agir en faveur d'une simplification administrative.

Par ailleurs, sans revenir sur la priorité accordée au service civique, pour lequel nous souhaiterions que soit présenté un bilan en vue de sa montée en puissance, j'attire votre attention sur d'autres besoins en financement, tout aussi importants en matière d'engagement citoyen. Qu'en est-il, par exemple, des réflexions autour de la création d'un congé d'engagement ? Quels dispositifs envisagez-vous, par ailleurs, pour soutenir l'engagement associatif des personnes porteuses de handicap ?

Concernant la stabilité du Fonds de développement de la vie associative, pourriez-vous nous garantir que cette sanctuarisation est également effective au niveau régional, où les besoins sont grands ? Dans la seule Picardie, on compte plus de 250 000 bénévoles.

Des crédits supplémentaires sont-ils prévus pour la formation des jeunes occupant un emploi d'avenir et pour la formation de leurs tuteurs ? L'accueil de ces jeunes nécessite un accompagnement spécifique qui, mieux financé, contribuerait sans aucun doute à la création d'emplois d'avenir. Une augmentation de ce fonds permettrait également de financer davantage d'expérimentations.

Concernant l'éducation populaire, je ne peux que vous faire part de mon inquiétude face à la baisse de 4 % des crédits alloués à l'action en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire. Alors que la réforme des rythmes scolaires se met en place et que les associations d'éducation populaire ont un rôle important à jouer pour la réussite de cette réforme, notamment à travers les projets éducatifs de territoire, le message envoyé ne me paraît pas bon.

Le nouveau programme, « Projets innovants en faveur de la jeunesse », qui est à l'origine de la hausse apparente du budget de la mission, m'interpelle – et il semble que je ne sois pas la seule dans ce cas. Il me semble que les crédits du programme des investissements d'avenir ne sont pas censés apparaître dans le PLF. Pourquoi sont-ils donc comptabilisés dans les crédits de la mission ?

S'agissant de la méthode de sélection des projets, pourriez-vous nous en dire plus sur les critères retenus, la constitution des jurys et le suivi des actions financées ?

Enfin, ce programme sera-t-il pérennisé ou s'agit-t-il d'une seule vague de projets financés ? Cette question n'est pas anodine, car la subvention par projet pose de nombreux problèmes au tissu associatif qui préfère les financements pluriannuels et pérennes.

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Pour mener une bonne politique sportive, il faut concilier le soutien à la pratique du sport pour tous, tant au niveau des infrastructures qu'au niveau des associations et de la formation, et le soutien à la compétition et au sport de haut niveau.

Ce projet de budget montre, madame la ministre, que vous souhaitez relever ces deux défis essentiels et indissociables, malgré une contrainte budgétaire sans précédent. Sans conteste, l'esprit y est.

En ce qui concerne les moyens, il faut louer les efforts que vous avez consentis pour régler le problème majeur de la probable faillite du CNDS, grâce à la mise en oeuvre d'un plan de redressement qui porte ses fruits. Vous avez fait ce qu'il fallait lors du conseil d'administration de novembre 2012.

La réorientation des missions et des interventions pour lutter contre la fracture spatiale est bienvenue afin que le territoire soit équipé en infrastructures sportives de la façon la plus équitable qui soit.

Les moyens semblent globalement stabilisés.

Concernant le sport pour tous, si j'ai bien lu le rapport, la baisse de 51 % est factice puisqu'il faut tenir compte des subventions qui vont être accordées dans le cadre de la réserve parlementaire. Les parlementaires sont toujours prompts à soutenir les associations sportives de leurs circonscriptions.

Cinq priorités sont affichées, que le groupe RRDP partage. Il s'agit de la réduction des inégalités d'accès aux activités physiques et sportives ; du renforcement de la performance du sport de haut niveau ; de la préservation de l'éthique sportive ; de la promotion du sport comme facteur de santé publique et du développement de l'emploi dans le champ du sport.

Les autorisations d'engagement proposées répondent aux besoins, notamment pour le haut niveau. C'est autant le cas au niveau des structures telles que l'INSEP que des facteurs humains tels que le financement des cotisations retraites, le suivi et l'accompagnement socioprofessionnel des sportifs de haut niveau ou encore les primes pour les médailles qui, je l'espère, seront nombreuses à Sotchi. S'il y a des médailles, nous saurons au moins que les primes auront été prévues et versées !

Permettez-moi de louer votre décision concernant le Stade de France. Cette enceinte ne cesse de nous inquiéter. Quel avenir lui envisagez-vous compte tenu de ce que nous entendons, notamment à propos du rugby ?

S'agissant des moyens du ministère, je partage pleinement l'analyse exhaustive de la rapporteure pour avis, notamment l'absence de services déconcentrés de proximité, qui se fait vraiment sentir, héritage de la fameuse RGPP du gouvernement précédent.

J'ai une légère divergence de vue avec le rapport pour avis, par ailleurs excellent, concernant l'avenir des CREPS. Quelle est votre position sur la possibilité de transférer les CREPS aux régions ?

S'agissant de la jeunesse et de la vie associative, force est de constater le succès du service civique. Ce sont 146 millions d'euros qui lui sont consacrés cette année. Mais nous alimentons les mêmes inquiétudes que le rapporteur pour avis à l'égard d'un dispositif glouton pour les crédits du ministère. Ne risque-t-il pas d'être chronophage à l'avenir ?

Je tiens aussi à faire valoir le succès des contrats d'avenir qui s'adressent aux jeunes de moins de 26 ans et bénéficient aux associations sportives. Je suis toujours surpris de constater qu'à la naissance d'un tel dispositif, l'UMP le critique en dénonçant le peu d'emplois créés, puis lorsque vient le succès, en s'inquiétant de la pérennité des emplois. Sans les emplois d'avenir, que feraient ces jeunes de moins de 26 ans en ce moment même ? Ils chercheraient certainement un emploi. Il faut donc louer les contrats d'avenir et le fait qu'ils aident beaucoup les associations sportives sur le terrain.

Il faut également noter la création du nouveau programme 411 consacré aux projets innovants en faveur de la jeunesse. Comme l'indique la ministre, il est totalement transversal puisqu'il concernera autant la formation et l'orientation des jeunes que la lutte contre le décrochage scolaire. Il proposera aussi, dans le cadre de l'offre périscolaire, du soutien aux activités culturelles et sportives innovantes et de qualité.

En ce qui concerne le tissu associatif et l'éducation populaire, le désengagement de l'État décidé par la droite depuis longtemps, au-delà des années Sarkozy, a établi un transfert de fonds vers les collectivités territoriales qui ont dû prendre le relais de l'État. Cela a conduit, sur la forme, à ne plus recourir à des subventions mais à des appels à projet, ce qui remet parfois en cause, pour ces associations, le projet associatif qui fonde leur existence. Le fait que la subvention soit définie par la loi pour sécuriser les associations est une bonne chose, et les propos de la ministre sont rassurants sur ce point.

L'informatisation et les bases de données sur les associations manquent au niveau des préfectures ; il faudra avancer sur ce point. Mme Pompili évoquait le nombre de bénévoles et d'associations sur son territoire. Pour vous donner l'exemple de la région Rhône-Alpes, lorsque j'y étais chargé de la vie associative on estimait le nombre d'associations entre 400 000 et 1 million. Ce n'est pas sérieux. Il faudra donc disposer un jour d'un suivi de la vie associative afin de distinguer celles qui sont encore en vie et celles qui n'existent plus.

Après avoir soigné quelques blessures, le budget sport et jeunesse a repris un bon rythme qu'il faudra conserver dans la durée, et je compte même sur la ministre pour accélérer.

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Je souhaite insister sur une idée que j'ai tenté de développer dans mon projet d'avis, celle des publics ciblés dans les appels à projet.

Ces dernières années, faute de moyens, ce ministère s'est vu obligé de mettre en oeuvre une démarche volontariste pour entraîner les associations et le mouvement sportif vers les priorités ministérielles, qu'il s'agisse du développement du sport féminin, des quartiers en difficulté ou des jeunes en échec scolaire. Or nous avons atteint les limites de cette stratégie, et il faut revenir à un financement fondé sur les missions premières du ministère : développement du sport pour tous et du sport de haut niveau, vie associative, éducation populaire et jeunesse.

Certes, les associations s'adaptent aux priorités ministérielles et répondent aux appels à projets afin d'obtenir des financements, mais cela se fait au détriment de la véracité de leur réponse ou de leur pratique générale, qu'il s'agisse du développement du club, du nombre de licenciés ou encore de l'encadrement dans les clubs. Je souhaite que la ministre puisse nous exposer ses réflexions sur ce point.

Je tiens par ailleurs à lui soumettre deux questions. S'agissant, en premier lieu, du personnel de la jeunesse et des sports, j'ai bien entendu les éléments de réponse qui ont été apportés. Mais nous avons ressenti lors des auditions, en particulier des comités départementaux olympiques et sportifs, les CDOS, que les associations cherchent une porte d'entrée pour contacter les personnels de la jeunesse et des sports. Comment pourriez-vous contribuer à répondre à ce besoin ?

En second lieu, s'agissant des rythmes scolaires, quels vont être vos moyens pour inciter le monde associatif, sportif, et d'éducation populaire à participer à cette réforme, et comment allez-vous contribuer, grâce à votre expertise du contrôle, à la qualité éducative de cette réforme ?

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Madame la ministre, merci de votre présentation détaillée des objectifs de votre ministère, qui trouvent leur traduction dans ce projet de loi de finances.

S'agissant de la grande priorité donnée à la jeunesse par le Président de la République et le Gouvernement, je voulais insister sur deux points.

Je constate que cette politique se construit et devient plus visible grâce à votre action, et nous pouvons être satisfaits du signal envoyé à la jeunesse. La montée en charge progressive du service civique constitue, à juste titre, un projet majeur pour le Gouvernement en faveur de l'engagement des jeunes. Le projet affiché de compter 31 000 jeunes en mission de service civique en 2014 est ambitieux, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Cependant, le budget du service civique s'élève à 126 millions d'euros sur un budget total de 229,3 millions d'euros pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative », soit environ 55 %. La part du service civique dans l'ensemble du budget jeunesse ne risque-t-elle pas de devenir trop importante ? Au-delà de la maîtrise des coûts que vous avez engagée, existe-t-il d'autres pistes pour permettre la cohabitation de cette montée en charge avec le développement des politiques d'éducation populaire ?

Enfin, le comité interministériel pour la jeunesse réuni par le Premier ministre le 21 février 2013 a validé treize chantiers et décliné quarante-sept actions concrètes dont vous avez la responsabilité interministérielle. L'enjeu est fort : il s'agit de dépasser la simple addition des politiques sectorielles pour construire une politique globale et transversale. En réponse à notre rapporteur, vous venez de dresser un bilan positif de ce comité interministériel consacré à la jeunesse en déclinant dix-neuf actions opérationnelles déjà mises en oeuvre, et six actions en cours de réalisation. Pour dynamiser cette démarche et l'enrichir, pouvez-vous nous indiquer si un calendrier est d'ores et déjà arrêté afin de réunir à nouveau ce comité ?

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Madame la ministre, on ne peut que se féliciter des intentions que vous affichez. Tout cela est cohérent. Mais les moyens ne suivent pas, et le compte n'y est pas si l'on souhaite réaliser tout ce que vous proposez.

Permettez au président du mouvement régional de défense du bénévolat en Alsace-Moselle que je suis de vous dire que la vie associative est très inquiète. Nous constatons une relative désaffection pour l'engagement bénévole. Vous proposez quelques solutions, et je ne trouve rien à y redire. Mais la majeure partie de mon temps est consacrée à la défense des associations contre la SACEM, l'Urssaf et bien d'autres choses, alors que l'on devrait aussi faire de l'animation. Quels sont les moyens, à tous les sens du terme, que vous pensez pouvoir mettre en oeuvre ?

Concernant l'éducation populaire, les principales lignes de votre budget apportent peu d'éléments. Pourriez-vous préciser vos intentions dans ce domaine ?

Vous parliez, enfin, de potentiel d'emplois. Comment comptez-vous réussir à faire tout cela avec le budget qui vous est alloué sans pour autant créer de nouvelles désillusions ?

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Mon propos sera principalement consacré à la mission « Sport ». Dans un cadre budgétaire restreint et avec un héritage lourd à porter pour ce seul ministère, je veux avant tout souligner les véritables choix politiques de votre ministère, réaffirmés dans ce budget.

Une politique publique du sport doit s'attacher à l'accès du plus grand nombre au sport et à l'accompagnement de l'excellence des sportifs de haut niveau. Ce sont les deux choix opérés dans cette mission budgétaire. Vous êtes passée d'un ministère qui jouait le rôle d'un chroniqueur sportif à celui d'un nouveau régulateur de l'action publique.

Le soutien au sport pour le plus grand nombre passe par plusieurs moyens. C'est avec grand plaisir que je souligne la sanctuarisation des moyens et des recettes du CNDS, qui ne serviront plus à financer l'Euro 2016. C'est l'outil du sport pour le plus grand nombre. Nous partons de loin : de nombreux efforts de rigueur budgétaires restent à accomplir, mais vous êtes sur la bonne voie. Vous avez aussi souligné l'importance du plan piscines, ainsi que du soutien à l'emploi associatif – n'oublions pas que le sport est le premier créateur d'emplois – qui passe notamment par les contrats d'avenir, les contrats aidés pour le CNDS ou le FONJEP.

S'agissant du renforcement de la politique autour des sportifs de haut niveau, je note les travaux réalisés sur l'INSEP, outil par excellence du sport de haut niveau, et la prise en compte des périodes qui précèdent et qui suivent le haut niveau. Il en va ainsi de la cellule de reconversion ou du régime des retraites pour les sportifs de haut niveau, qui n'était pas financé. Vous avez également pensé aux primes des médaillés pour les jeux olympiques d'hiver qui se tiendront à Sotchi, alors que cela n'avait pas été fait pour les jeux olympiques de Londres.

Je suis choquée que certains au sein de l'opposition s'expriment tel qu'ils le font sur la taxation du football à 75 %. Cela ne relève pas de ce budget, mais des recettes du PLFSS. Dans un contexte budgétaire restreint qui impose des efforts à chacun, je trouve choquant que l'on défende cette position. Le prélèvement exceptionnel de 75 % sur la part des salaires supérieure à 1 million d'euros est une mesure d'urgence, mais aussi de justice. Il n'y a pas de raisons que les clubs les plus riches, capables de dépenser des millions d'euros pour s'offrir les meilleurs joueurs, ne participent pas à l'effort de redressement.

Enfin, je suis effarée des conclusions de nos collègues de l'opposition. Ils nous accusent toujours de faire progresser les dépenses publiques mais n'acceptent aucune restriction budgétaire. C'est de bonne guerre, mais peu crédible.

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Je souhaite évoquer à mon tour les mises aux normes des installations imposées par les fédérations. Elles pèsent lourd sur le budget des collectivités qui doivent composer sur le terrain avec des clubs sportifs placés entre le marteau et l'enclume, car c'est le club qui est pénalisé sportivement ou financièrement par sa fédération en cas de non-respect des règlements fédéraux liés aux infrastructures.

Si les collectivités sont très attachées au développement de la pratique sportive, leur situation financière, affectée par les baisses de dotation, ne leur permet plus de faire face aux demandes d'aménagement imposées bien trop fréquemment par les fédérations.

En effet, depuis une vingtaine d'années, les fédérations se dotent de règlements qu'elles modifient très régulièrement : surface de terrain, niveau d'éclairage, taille des tribunes ou des vestiaires, tracés au sol, et je vous épargne la suite. Ce sont autant de normes édictées par les fédérations qui s'imposent, in fine, aux collectivités propriétaires des installations.

Ces réglementations peuvent également être imposées par la télévision, titulaire de droits de retransmission qui constituent une source de revenus pour les fédérations dont bénéficient rarement les clubs non-professionnels.

L'organisation de certains championnats est également aberrante, obligeant les équipes d'amateurs à des déplacements lointains pesant sur leurs finances. Par exemple, l'organisation du championnat de National 2 de volley-ball est un monument d'aberration, qui plus est révélé aux clubs quelques semaines seulement avant le début du championnat.

Afin de limiter l'impact de ces normes sur les finances locales, une commission a été créée en 2010, la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs. Mais force est de constater que cela n'a pas calmé l'inflation normative. Ne serait-il pas nécessaire, afin de responsabiliser les fédérations, de leur imposer une participation financière à la mise en place des normes qu'elles imposent ?

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Madame la ministre, je tiens tout d'abord à saluer votre parcours sportif, et votre soutien pour tous nos bénévoles. Trois points principaux méritent d'être salués : le soutien renforcé de l'État à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ; la consolidation des centres de ressources d'expertise et de performance sportive, les CREPS, qui assurent un véritable maillage et permettent de goûter au sport de haut niveau en région ; et le sort qui a été réservé au Centre national pour le développement du sport qui, grâce à la taxe qui porte le nom de la rapporteure, permet de financer le sport pour tous et le développement d'infrastructures sportives sur nos territoires.

Madame la ministre, j'ai également entendu votre discours toujours sportif et positif pour l'emploi, la croissance et la jeunesse. Vous avez choisi de maintenir cette politique fiscale favorable à l'emploi associatif, et surtout de lancer des appels à projets.

Ma question porte sur le premier appel à projet en 2014. Il vise à financer les projets innovants à grande échelle et comporte deux objectifs principaux : l'émergence de politiques de jeunesse sur un territoire, et surtout l'innovation. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

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Le succès du service civique cache un certain détournement de sa fonction. Le statut de volontaire en service civique, créé par la loi du 10 mars 2010 pour favoriser l'engagement des jeunes dans des tâches d'intérêt général, est un bon outil permettant d'encourager la participation citoyenne et l'émancipation des jeunes. Cependant, ces contrats sont souvent acceptés par des jeunes diplômés qui ne trouvent pas d'emploi. Ainsi, près de 20 % des volontaires ont un diplôme de licence ou de doctorat : il s'agit donc pour beaucoup d'un choix forcé, effectué par manque d'opportunité professionnelle – un peu comme pour les emplois d'avenir, d'ailleurs. Le service civique permet donc aux structures d'accueil de recruter une main-d'oeuvre temporaire qualifiée, très bon marché, au lieu de recourir à des emplois salariés dans les conditions du droit commun.

Madame la ministre, que fera le Gouvernement pour éviter ces dérives, alors que les moyens financiers mobilisés pour le service civique augmentent au détriment des subventions aux associations, qui jouent pourtant un rôle essentiel dans notre pays, notamment dans les territoires ruraux ?

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Je salue les efforts de bonne gestion et les orientations prises avec ce projet de budget. J'appuie la demande de Régis Juanico relative au maintien du prélèvement exceptionnel de 0,30 % sur les jeux après 2015. J'irai même un peu plus loin : lors de la dernière législature, j'avais proposé d'augmenter les taxes sur les jeux. Cette mesure me paraît morale car elle permettrait d'abonder les fonds du CNDS, qui en a fort besoin.

Madame la ministre, vous avez partiellement répondu à la question sur la concentration des interventions, en 2014, sur les mesures incitant à la pratique du sport par le plus grand nombre en privilégiant les territoires carencés et les publics les plus éloignés. Si j'ai bien compris, vous avez expliqué que ces interventions étaient confiées à l'ANRU : cette décision me paraît positive, mais j'aimerais en connaître les critères.

Par ailleurs, les clubs de base sont complètement écrasés par les dépenses. On constate une augmentation continue du coût des licences, bien supérieure à l'inflation, que les clubs ne peuvent répercuter sur leurs adhérents. En outre, dans un certain nombre de fédérations, les clubs subissent des avalanches d'amendes. Il ne faudrait pas que l'augmentation de la participation financière des clubs au budget des fédérations serve à boire du Romanée-Conti en Corée du sud ! Au contraire, il faudrait demander aux fédérations de modérer cette augmentation, faute de quoi nous éloignerons une partie de la jeunesse de la pratique sportive.

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Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires prévue par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, et sur ses conséquences sur la vie associative. En dépit des assouplissements validés par le Gouvernement, des difficultés subsistent à ce jour. Les premiers retours d'expérience mettent en évidence de nombreuses insuffisances dans l'accompagnement. L'impact d'une telle réforme sur les missions dont nous débattons aujourd'hui ne peut être négligé, puisque les associations peuvent être partenaires dans ce dispositif.

Les activités sportives ou culturelles organisées dans le cadre périscolaire doivent être complémentaires des activités associatives et encadrées dans le respect des contraintes réglementaires. Les possibilités de recrutement d'animateurs qualifiés sont un élément essentiel de cette réforme des rythmes scolaires : encore faut-il disposer d'animateurs en nombre suffisant. Madame la ministre, ne serait-il pas opportun de revoir les priorités de votre budget, afin de favoriser en urgence la mise en oeuvre de formations au BAFA ou d'envisager, pour des animateurs déjà expérimentés mais non diplômés, une validation des acquis, ou équivalence, dans le cadre de cette réforme ?

Permettez-moi aussi de vous interpeller sur l'avenir des séjours d'accueil collectif de mineurs. Le principe du repos compensateur dérogatoire a été mis en oeuvre pour nous conformer au droit européen mais a rendu le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. Les surcoûts engendrés par cette loi renforcent l'exclusion au départ en vacances. Aujourd'hui, 3 millions d'enfants ne partent pas en vacances ; pour demain, de nombreux séjours courts ont déjà été annulés. Ces séjours correspondent pourtant au premier voire au seul départ en vacances pour ces enfants. Les associations nous alertent quant à l'urgence de préserver le modèle des séjours collectifs basés sur la mixité sociale et, plus largement, à la nécessité de protéger les valeurs portées par les structures non lucratives qui les organisent. Madame la ministre, avez-vous l'intention de créer rapidement un statut de volontaire de l'animation compatible avec le droit européen ?

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Le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité : c'est un bel objectif que nous partageons et que vous mettez en oeuvre, madame la ministre. Je tiens à vous féliciter car le budget de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative se caractérise par des points forts : l'emploi et la mobilité des jeunes, l'engagement des jeunes dans le cadre du service civique, le soutien au secteur associatif et à l'éducation populaire, et la nouvelle stratégie du fonds d'expérimentation pour la jeunesse dont la dotation connaît une augmentation exceptionnelle de 100 millions d'euros issus du programme d'investissement en faveur de la jeunesse et de l'emploi. Quelle belle preuve d'investissement de l'État pour encourager les acteurs locaux à inventer de nouvelles réponses pour nos jeunes !

Je me réjouis aussi de l'attention que vous continuez à porter au monde associatif, secteur essentiel de notre politique de la jeunesse. Nos 1300000 associations représentent un flux extraordinaire d'emplois : elles comptent 2 millions de salariés à temps plein ou partiel, sans oublier les 16 millions de bénévoles qui apportent leurs compétences. Préserver pour la deuxième année consécutive le soutien direct à l'emploi, construire une politique fiscale favorable à l'emploi associatif grâce à l'abattement de la taxe sur les salaires et au crédit d'impôt compétitivité emploi : voilà autant de preuves indéniables du soutien du Gouvernement au monde associatif.

Je me réjouis de la stabilité des crédits du budget du sport en 2014 : elle permettra une meilleure réalisation des priorités que vous avez fixées – je pense notamment à l'accès au sport pour tous, à l'utilisation du sport comme outil de santé publique, à l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau et à l'attention accrue portée à la lutte contre le dopage.

Madame la ministre, en cette période de maîtrise des dépenses publiques, vous proposez un budget équilibré, qui prend en compte la priorité accordée à la jeunesse et le soutien aux associations pour favoriser l'emploi. Je vous en félicite.

Pour conclure, je souhaite vous poser deux questions. La première concerne les rythmes scolaires : quelle sera l'implication de votre ministère dans cette réforme ? La seconde concerne les bénévoles qui interviennent dans nos associations, et surtout dans nos clubs sportifs, en accompagnant nos jeunes tous les week-ends : ne serait-il pas intéressant de réfléchir à la mise en place d'une assurance spécifique à ces bénévoles ?

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Grâce à une quasi-stabilité des crédits du programme 163 et à l'ouverture d'un nouveau programme doté de 100 millions d'euros, la priorité donnée à la jeunesse ne restera pas une promesse vaine à l'heure où les jeunes expriment des doutes quant à leur avenir.

S'agissant du service civique, les partenariats avec les entreprises privées ou publiques seront-ils renforcés ? Cela permettrait d'une part d'améliorer l'accès à une qualification diplômante, et d'autre part de faciliter l'accès à l'emploi. Quels types d'emplois seront privilégiés ? L'offre sera-t-elle suffisamment diversifiée pour s'adresser à tous les publics ?

Notre rapporteure pour avis a souligné le renforcement prioritaire des crédits relatifs au sport de haut niveau. Quelles seront les incidences de ce renforcement sur le sport de masse et sur l'inégalité d'accès à la pratique sportive, en matière d'équipements sportifs, de diversité des sports proposés et d'accès aux clubs ? Je pense aussi au sport en milieu rural et aux difficultés que connaît actuellement la fédération des foyers ruraux.

La préservation de l'essentiel des crédits en faveur de l'éducation populaire constitue également un motif de satisfaction. Je vous ai récemment interpellée à ce sujet, madame la ministre : vous m'avez affirmé votre volonté de préserver ce secteur qui participe, à travers son réseau local fortement développé, à l'épanouissement individuel hors des lieux traditionnels d'éducation. Le projet de budget pour 2014 semble conforme aux engagements du Gouvernement sur ce point.

J'émets cependant une réserve sur la question des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, les CREPS. Le rapport évoque une modification de leurs missions à compter de 2015. Un tiers d'entre eux ont été supprimés sous la précédente législature afin de réaliser de faibles économies ; leur rôle en matière d'éducation populaire a été peu à peu amoindri. En 2010, le rapport du sénateur Jean-Jacques Lozach avait mis en évidence l'absence de réformes de fond et la volonté de l'État de transférer cette charge financière aux collectivités locales sans compensation. Dans le cadre du projet de loi portant acte III de la décentralisation, les personnels ont exprimé leurs inquiétudes quant au risque de compétition et d'inégalité d'accès de tous les publics suivant les territoires. Ces professionnels craignent qu'au travers de ces réformes successives et de leurs conséquences, les CREPS ne soient progressivement délaissés. Madame la ministre, disposez-vous d'éléments permettant de répondre à ces appréhensions légitimes ?

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Avant de donner la parole à Mme la ministre pour répondre aux différents orateurs, je veux faire référence aux travaux les plus récents de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Nous avons auditionné M. Denis Masseglia, président du comité national olympique et sportif français, ainsi que MM. Jean Gachassin, président de la fédération française de tennis, et Gilbert Ysern, directeur général de la fédération, mais c'est moins sur la première audition que je voudrais vous interroger – encore qu'il y aurait certainement des choses à dire – que sur la seconde.

Il existe aujourd'hui un risque réel que le tournoi de Roland-Garros ne soit plus diffusé sur les chaînes de l'audiovisuel public, puisque les trois lots du marché lancé par la fédération n'ont pas encore trouvé preneur. Cette question n'a pas de rapport direct avec les crédits du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, mais elle concerne le budget de l'État. Nos concitoyens, qui contribuent au financement de France Télévisions via l'impôt – puisque l'entreprise publique bénéficie d'une dotation de l'État – et, surtout, via la redevance audiovisuelle, souhaiteraient peut-être profiter de la diffusion d'un grand tournoi comme Roland-Garros sur les chaînes de l'audiovisuel public. Cette question est d'autant plus importante que les grands opérateurs privés historiques n'ont pas voulu concurrencer France Télévisions ou, tout du moins, n'ont pas encore fait part de leur intérêt pour le moment.

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Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Messieurs les présidents, mesdames et messieurs, j'ai entendu de nombreuses comparaisons de chiffres. Or il faut parler à périmètre constant : à cet égard, le budget des sports a diminué de 12 % entre 2010 et 2012, tandis que la baisse l'an dernier n'a été que de 6 %.

Non, monsieur Huet, les crédits consacrés au sport pour tous n'ont pas été divisés par deux. En réalité, à périmètre comparable, si ce programme doit prendre en compte le fonds de concours du CNDS évidemment, la baisse apparente de 7,6 millions d'euros est liée à deux facteurs. D'une part, la réserve parlementaire fausse la comparaison à hauteur de 6,7 millions d'euros ; d'autre part, les crédits exceptionnels consacrés aux jeux de la francophonie en 2013 n'ont pas été reconduits. On ne peut donc absolument pas parler d'une diminution des moyens consacrés au sport pour tous, d'autant que l'enveloppe la plus importante concerne le CNDS, l'un des rares opérateurs qui ne subit aucune diminution des taxes affectées. Pour effectuer des comparaisons, il convient de prendre en compte à la fois l'action n° 1 du programme « Sport », le fonds de concours du CNDS et les crédits de soutien au sport pour tous, y compris la rémunération des personnels – les crédits relatifs aux conseillers techniques et sportifs sont entièrement sanctuarisés dans ce budget.

S'agissant des fédérations, elles subissent effectivement une baisse de crédits de 2 %, soit 2 millions d'euros, dans le projet de loi de finances. En réalité, la baisse se limite en gestion à 1 % par rapport à l'exécution 2013, compte tenu du gel appliqué aux fédérations comme à l'ensemble des programmes. Comme en 2013, cette baisse de crédits sera appliquée à toutes les ligues, et différenciée selon les fédérations, puisque certaines bénéficient de ressources extérieures potentiellement supérieures aux autres. Ce choix a d'ailleurs été partagé par les fédérations les plus importantes, qui disposent de nombreuses ressources. Ainsi, l'an dernier, les fédérations sportives ont subi une baisse de la participation de l'État de 6 % en moyenne, mais la Fédération française de football, par exemple, a connu une baisse de 38 %. De ce fait, nous avons pu sanctuariser le budget d'autres fédérations qui dépendent beaucoup plus de l'argent public, à l'instar des fédérations des sports d'hiver pour la préparation des jeux d'hiver. Ce travail, qui me semble pertinent, est donc effectué de concert avec le mouvement sportif.

Le développement de la vie associative ne subit aucune diminution de moyens. La montée en puissance du service civique ne se fait pas en effet au détriment des moyens consacrés à la vie associative : les 11 millions d'euros du fonds de soutien aux bénévoles sont intégralement maintenus, de même que le million d'euros consacré aux centres de ressources et d'information des bénévoles, ou CRIB, implantés sur l'ensemble de notre territoire et que les 700 000 euros d'autres subventions nationales. Les moyens du FONJEP, qui soutient notre vie associative par l'utilisation d'emplois qualifiés, sont eux aussi entièrement maintenus. Quant aux dépenses fiscales, importantes en ce domaine, nous avons évoqué tout à l'heure un montant éventuel de 30 millions d'euros supplémentaires pour des associations employeurs. Il faut mentionner les 314 millions d'euros du CICE associations, du fait de l'augmentation du plafond de la taxe sur les salaires, qui bénéficient très largement à l'ensemble des acteurs de la vie associative.

Dans le cadre du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, un travail important a été mené pour sécuriser, au regard du droit européen, le recours des collectivités locales à la subvention et à la convention pluriannuelle. De 2005 à 2011, les marchés publics relatifs au secteur associatif ont augmenté de plus de dix points alors que les subventions régressaient de huit points : on a même parfois observé une concurrence entre les secteurs associatifs et les réseaux d'éducation populaire pour répondre à des marchés publics. C'est pourquoi nous souhaitons sécuriser le recours des collectivités locales à la subvention et à la convention pluriannuelle.

Il est important d'analyser le travail mené par l'IFOP et la Fondation du bénévolat qui ont publié, il y a quelques semaines, des statistiques relatives au bénévolat en France. Le bénévolat progresse, particulièrement chez les jeunes, et a évolué : les bénévoles souhaitent davantage accomplir un projet personnel qu'un projet d'utilité sociale.

Pour les actifs, un travail est engagé avec le Haut conseil à la vie associative et les partenaires sociaux afin de dégager du temps afin que les actifs puissent s'engager dans la vie bénévole et de prolonger le congé d'engagement de représentation. Nous y travaillons avec le HCVA et les partenaires sociaux.

Hors réserve parlementaire, les crédits « Jeunesse, éducation populaire », action n° 2 du programme, régressent de 3%. Il s'agit d'une économie sur les crédits déconcentrés, en raison d'une importante mobilisation des crédits d'accompagnement éducatif et d'accompagnement des emplois d'avenir. Cette mobilisation de crédits de droit commun, à hauteur de 250 millions d'euros, permet d'en finir avec des sommes jusqu'à présent faibles, ciblées sur l'accompagnement éducatif. C'est la première fois que la Caisse nationale d'allocations familiales apporte des crédits pour la mise en place de projets éducatifs de territoire dans le cadre des trois heures libérées par la réforme des rythmes scolaires. Les personnels jeunesse et sport sont à cet égard très mobilisés. C'est leur métier, leur savoir-faire d'accompagner, suite au travail mené avec la Caisse nationale d'allocations familiales, les collectivités sur les plans humain et financier. Les 250 millions d'euros prévus doivent donc permettre de contribuer aux projets éducatifs de territoire de qualité. J'ai moi-même accepté de diminuer les taux d'encadrement pour faciliter la construction de tels projets éducatifs. Il ne faut pas en effet que les trois heures libérées consistent à faire de la garderie. Pour la première fois, un financement est prévu pour le temps périscolaire. Les 2 millions d'euros qui concernaient l'accompagnement éducatif dans les directions déconcentrées sont largement compensés par l'ensemble des moyens ainsi mis à disposition.

Le service civique représente 149 millions d'euros – 146 millions de crédits budgétaires et 3 millions du fonds d'expérimentation pour la jeunesse, le FEJ. Une réforme des cotisations sociales des volontaires permettra de réduire de 18% le coût mensuel d'une mission, sans aucune perte de droits des volontaires. Il s'est produit un certain nombre de bugs à la fin de l'exercice pour ce qui concerne les agréments. Le pilotage de ces derniers a en effet conduit à ce que l'ensemble des recrutements en service civique soit concentré sur la fin de l'année. Dès lors, le pilotage ne permettait pas de prendre en compte l'ensemble des jeunes concernés, avec pour conséquence un embouteillage en fin d'année. Avec l'Agence du service civique, nous avons travaillé sur un « stock » de jeunes et nous devrions pouvoir parvenir à 37 000 services civiques sur l'année avec le souci, exprimé par M. Chevrollier, de voir évoluer ce public. La part des demandeurs d'emploi est ainsi passée de 44% en 2010 à 56% en 2013. Grâce à leur expérience civique, plus de jeunes vont pouvoir bénéficier d'une réorientation de leur parcours professionnel – il s'agissait pour moi d'une priorité, que j'ai fait valoir auprès de l'agence. Même s'il ne s'agit pas d'un emploi mais d'un engagement volontaire, celui-ci conduira un certain nombre de jeunes, qui ont besoin d'être réorientés, à s'engager. La part des non diplômés, ou infra-bac, est, elle, passée de 26% à 27,5% : c'est une petite progression et il faudra aller plus loin. En 2014, 5 000 services civiques seront consacrés aux décrocheurs scolaires et 1 000 services civiques au profit de personnes en situation de handicap.

S'agissant du Stade de France, les négociations ont été longues, parfois difficiles, tendues. Depuis son origine, en 1995, le contrat de concession était très fragile d'un point de vue juridique. En 1996, le tribunal administratif l'avait d'ailleurs annulé, ce qui a nécessité de passer par une loi pour le valider. Le Conseil constitutionnel, saisi par une QPC, ayant invalidé certaines clauses, il a fallu revenir sur les irrégularités du contrat. Ne l'oublions pas, l'État a non seulement accordé une subvention initiale de 191 millions d'euros au moment de l'investissement, mais a alors également assuré un chiffre d'affaires, garanti des matchs réservés pour le football et le rugby et accordé une indemnité pour absence de club résident. Au total, cela a coûté 114 millions d'euros au budget du sport depuis le début de la concession. En 2013, j'ai pris l'engagement de travailler à la sortie de l'indemnité pour absence de club résident. Nous y sommes parvenus avec un avenant qui purge le contrat des clauses illégales, met fin à l'indemnité jusqu'en 2017 ou jusqu'à ce que l'ensemble des fédérations soient hébergées au sein du Stade de France et qui sécurise la tenue des matchs réservés. Cette disposition permet d'économiser 64 millions d'euros.

À Thierry Braillard, je dirai qu'il est légitime que la Fédération française de rugby dont le modèle est avant tout assis sur les recettes au guichet, contrairement à la Fédération française de football laquelle s'appuie davantage sur les droits de télévision, s'interroge sur le modèle le plus pertinent de son économie. À la fin de l'année 2013, elle décidera si son modèle financier est viable. En tout état de cause, la priorité de l'État est de préserver l'équilibre global des grands équipements sportifs, qui ne peuvent être multipliés à l'infini. Le stade de la Fédération française de rugby doit donc trouver son modèle économique dans la conjoncture actuelle qui n'est pas facile. Dans le cadre d'un débat public, l'État exprimera sa position, laquelle ne pourra être qu'interministérielle au regard de l'ensemble des enjeux.

S'agissant de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, la CERFRES, la loi du 17 octobre 2013 – dite Gourault-Sueur suite au dépôt de leur proposition de loi – consacrée à la simplification des normes et créant le Conseil national d'évaluation des normes vient d'être promulguée. Nous avons, je crois, trouvé le bon équilibre : donner la présidence de la CERFRES aux élus, et faire en sorte que ces derniers puissent saisir la commission consultative d'évaluation des normes – CCEN – en appel. Le fait que des membres de la CCEN siègent au sein de la CERFRES a pour conséquence que les payeurs décideront en matière de normes des fédérations sportives. Ainsi, les élus locaux disposeront enfin d'un cadre d'expression, en particulier s'agissant des calendriers compte tenu de délais parfois très courts avec leur conséquence en matière d'aménagement.

Pour ce qui concerne les projets innovants en faveur de la jeunesse, j'ai déjà fait mention du nouveau programme d'investissements d'avenir – PIA : les 100 millions d'euros versés à l'ANRU en 2014 ne seront pas seulement consacrés à des projets relatifs à la politique de la ville. Ils seront consommés sous forme d'appels à projets de 2014 à 2017. Le commissariat général à l'investissement assure la cohérence méthodologique d'ensemble de tous les PIA – par exemple celui qui concerne les internats d'excellence – ainsi que l'évaluation des procédures de sélection. Quant au ministère de la jeunesse, il coordonnera les différents ministères impliqués afin d'assurer la cohérence des projets mais aussi des orientations portées dans le cadre du CIJ. Il devra également veiller à la qualité technique des projets, assurer le suivi des différentes étapes de réalisation et favoriser l'émergence de politiques pour la jeunesse intégrées et globales à l'échelle des territoires. Il s'agit d'apporter une réponse aux priorités d'information et d'orientation, à l'employabilité, à l'émergence d'une culture d'entreprenariat ainsi qu'à la lutte contre le décrochage scolaire et universitaire. En matière de financement, sont concernés les collectivités et les régions – principales cibles de ces projets globaux –, des réseaux associatifs, des groupements de plusieurs acteurs. Il n'y a pas un seul modèle. La politique en faveur de la jeunesse dans les territoires est intégrée et innovante. À cet égard, les technologies innovantes devront très largement faire partie des critères de sélection. Quels sont les objectifs ? Produire un effet de levier.

S'agissant de la taille des projets et du nombre de jeunes impliqués, il n'est pas question de prendre en compte des microprojets. Il ne s'agit pas non plus de projets d'expérimentation. Nous insistons vraiment sur le caractère innovant du partenariat proposé, et nous nous inscrivons dans une logique d'investissement pour l'avenir. Il ne s'agit pas de se substituer à des financements de droit commun. Enfin, il faut aider à la rationalisation des dispositifs existants. Avec les comités d'animation régionaux, les services de l'État et leurs partenaires, on peut imaginer une offre de services pour l'autonomie des jeunes, qui regrouperait des logements relais, des centres de santé, des missions locales et d'information jeunesse, accès aux droits, coopératives de services ou clubs de jeunes entrepreneurs.

La lutte contre le dopage est une de mes priorités – je siège au comité exécutif de L'Agence mondiale de lutte antidopage. Dans le contexte que nous connaissons, les moyens sont maintenus : le fonds de roulement de l'Agence française de lutte contre le dopage – AFLD – reste très confortable avec 3,9 millions d'euros, soit plus de cinq mois de fonctionnement. Du reste, le fonds de roulement a encore augmenté fin 2012. Il n'est donc pas nécessaire de rajouter des moyens. En revanche, il faut prendre en compte le rendement de la taxe Buffet, qui est aléatoire aujourd'hui. Mais qu'il s'agisse de taxes affectées ou de subventions, c'est toujours de la dépense publique. Si, à missions constantes, l'AFLD n'a pas besoin de ressources supplémentaires, il faudra tirer les enseignements du rapport sénatorial et de la révision du code mondial antidopage. Entre le 12 et le 15 novembre à Johannesburg, nous voterons, dans le cadre de la conférence mondiale, le nouveau code mondial antidopage, qui devra ensuite être inscrit dans la loi. Il nous faudra donc être attentifs aux conséquences de ce nouveau code ainsi qu'à la mise en place du passeport biologique, qui doit faire l'objet de deux décrets. Les conclusions de la conférence mondiale contribueront peut-être à faire évoluer le fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage et à ajuster ses moyens. Mais il ne s'agit pas d'une urgence pour le moment.

Je ne reviens pas sur la situation du Centre national du développement du sport. La première étape a été le redressement des comptes, voté à l'unanimité moins une abstention. Tout le monde était conscient de la situation dans laquelle se trouvait l'établissement public en novembre 2012. Des efforts ont d'emblée porté sur la part territoriale, mais surtout sur la part nationale, sachant que la capacité d'engagements des investissements est réduite sur l'ensemble du plan de redressement. Il est indispensable d'arrêter collectivement les priorités sur lesquelles nous sommes le plus lisibles. Le chantier de la réforme des critères a été engagé, il sera arrêté définitivement par le conseil d'administration en novembre prochain.

S'agissant de cet établissement public, le travail a été mené par les associations d'élus, l'établissement public et le mouvement sportif. Il leur revient d'arrêter définitivement les critères sur lesquels ils s'appuieront pour assurer l'avenir du CNDS. Quelles sont les questions qui ont été traitées ? Le rééquilibrage entre le fonctionnement et l'investissement, qui peut s'étaler sur plusieurs exercices ; le mode de répartition entre les régions, en inversant la logique actuelle qui consiste à donner plus aux régions où le sport est déjà le plus développé ; l'aide à l'emploi, priorité que j'ai souhaité voir très clairement afficher ; la part territoriale d'équipement, le souhait étant qu'elle soit liée, dans chaque territoire, à une réflexion sur le schéma régional d'équipement. Les priorités en matière d'équipements sont en effet très différentes selon les régions, et le travail des élus locaux doit être pris en compte. C'est pourquoi j'ai souhaité, dans le cadre des commissions territoriales, que leur voix ne soit pas uniquement consultative. Il sera procédé à la finalisation des critères lors du conseil d'administration du 19 novembre.

Au regard de l'état de notre patrimoine sur le plan national, il m'a semblé pour le moins inopportun d'exclure la rénovation des équipements sportifs de nos critères. Il faudra en particulier mobiliser le CNDS sur le retard du plan « piscine » à la fois en investissements et en fonctionnement, sachant qu'un travail interministériel a été engagé avec le ministère de l'éducation nationale en faveur du « savoir nager à la sortie de la sixième ». Nous devons travailler, au sein de l'éducation nationale, avec les clubs sportifs et les collectivités locales, sur la meilleure façon de mettre à disposition des équipements pour améliorer cette triste statistique, à savoir qu'un enfant sortant de sixième aujourd'hui ne sait pas nager.

Je reviens sur le bénévolat. La question du statut du bénévole n'a pas été vraiment évoquée car c'est certainement une fausse bonne idée contrairement à la valorisation des acquis de l'expérience ou à la valorisation comptable du bénévolat dans les documents financiers des associations. C'est le cas aujourd'hui pour le scoutisme, par exemple. Cela n'existe pas partout, et il faut poursuivre dans cette voie de la valorisation, étant entendu que, s'agissant de la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent soit en demander le remboursement à l'association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons : tous les moyens de soutien au bénévolat ont été maintenus. Au même titre que pour les jeunes qui s'engagent dans le service civique, il faut reconnaître et valoriser les compétences qu'ils ont acquises dans le cadre du bénévolat. Avec Geneviève Fioraso, nous avons engagé un travail en faveur de la valorisation de leur parcours d'insertion professionnelle.

La mobilisation des services de l'État sur les rythmes éducatifs vise à soutenir les collectivités. Il leur revient de construire des projets éducatifs de qualité avec les moyens financiers qui ont été dégagés. Elles sont au rendez-vous et prêts à s'engager auprès de ceux qui veulent faire de la qualité.

Au-delà de la question de la meilleure répartition du temps scolaire à l'école primaire, il y a la volonté de faire découvrir de nouvelles activités périscolaires aux enfants qui, le mercredi matin, n'avaient pas accès à une ouverture culturelle ou sportive.

En outre, cela permet de soutenir l'emploi. Les emplois d'avenir se développent dans notre secteur car nos services – les CREPS notamment – sont au rendez-vous de l'accompagnement de leur formation, de la préqualification de niveau V ou du BAFA jusqu'au diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – DEJEPS. Il y a la possibilité de construire un parcours à travers toute la filière. Les acteurs de la certification de qualification professionnelle « Animateur périscolaire » sont aujourd'hui pleinement mobilisés pour que nous soyons au rendez-vous de la réforme des rythmes scolaires mais aussi de l'emploi des jeunes. En ce domaine, nous pouvons tous être gagnants.

La question de l'INSEP, soulevée par Mme Langlade, a déjà été évoquée.

S'agissant de l'accueil collectif des mineurs au sujet duquel M. Decool a interrogé le Gouvernement, vous savez qu'un gros travail parlementaire a été mené par M. Michel Ménard pour favoriser le développement de ce secteur. Je citerai les chiffres de l'été 2013 pour permettre à tous d'avoir une vision d'ensemble. Le nombre total de séjours a été le même qu'à l'été 2012 : 67 069, pour être précise. Les effectifs de départ des mineurs ont été d'1,7 million, soit une baisse de 0,7 % par rapport à l'an passé. Par ailleurs, on a observé un nombre croissant de séjours courts, de moins de cinq jours, au détriment des séjours de vacances, d'une durée d'au moins cinq jours. À cela s'ajoute une baisse des séjours linguistiques à mettre en parallèle avec la baisse d'activité qu'a connue l'ensemble de l'industrie touristique.

L'enjeu pour nous est de permettre à davantage de jeunes et d'enfants de partir plus longtemps.

C'est ainsi que se pose la question de l'hébergement. Hier en déplacement dans la Vienne, j'ai pu constater en visitant le centre de plein air de Lathus comme certains centres pouvaient susciter de satisfaction. Point n'est forcément besoin de partir très loin pour bénéficier d'un accueil collectif de qualité.

Se pose également la question des transports. J'ai commencé à travailler avec le directeur de la SNCF pour améliorer l'aménagement des trains destinés à l'accueil collectif des mineurs.

Se pose enfin la question de la qualité des propositions éducatives, qu'il faut pouvoir combiner au souci pour le développement durable. Point n'est besoin de multiplier les activités sensationnelles et les visites extraordinaires : il y a aussi des projets de très grande qualité, proches de chez soi, portés par les grands réseaux d'éducation populaire. Nous leur faisons confiance pour les activités au sein des centres de loisirs sans hébergement, pourquoi ne pas leur faire confiance aussi pour les séjours prolongés ?

J'en viens à l'un des derniers sujets évoqués, qui n'est pas des moindres, celui des moyens humains. Mon périmètre regroupe 6 655 équivalents temps plein travaillé dont plus de 60 % dans les services déconcentrés. Nous avons voulu maintenir l'organisation territoriale de l'État et je peux vous assurer, madame la députée, que les priorités du Gouvernement en ce domaine – emploi, accompagnement des activités périscolaires, service civique – donnent un véritable sens à l'action de tous ces agents. La lisibilité de ces missions est parfois insuffisante pour les usagers mais leur force demeure. J'aimerais insister aussi sur le rôle essentiel joué par les conseillers techniques sportifs.

Nous entendons davantage mobiliser nos personnels autour des priorités qui sont les nôtres.

Premièrement, cela implique que nos personnels consacrent moins de temps à l'instruction des dossiers du CNDS. Aujourd'hui, cette tâche est exercée à la fois par les services départementaux, par les services régionaux et par le mouvement sportif avec toute la complexité que cela suppose pour les associations.

Deuxièmement, cette mobilisation implique de simplifier les formations et les certifications auxquelles près de 300 emplois sont consacrés. À cet égard, nous attendons beaucoup de l'évaluation dont elles font l'objet.

Enfin, j'en viens à la question de M. le président de la commission des affaires culturelles concernant le tournoi de Roland-Garros. Cet événement fait partie du patrimoine sportif, c'est un moment privilégié du partenariat des Français avec le sport. J'ai pris clairement position pour que les compétitions puissent, pour l'essentiel, rester en accès gratuit. L'appel d'offres de la Fédération française de tennis, qui a résulté d'un dialogue, a été infructueux et le travail doit être poursuivi. Je fais pleine confiance à la FFT pour aboutir à un résultat. Je ne doute pas que l'accès gratuit restera majoritairement au rendez-vous. C'est le souhait de tous les Français. Cet événement fait partie de notre histoire, il est de nature différente des matchs de football qui se renouvellent chaque week-end et s'inscrivent davantage dans le champ des télévisions payantes.

Mme Pompili a évoqué les droits de l'homme. La lutte contre toutes les discriminations est l'une des priorités portées par mon ministère et par le nouveau Conseil national du sport. Laura Flessel a été la marraine de la candidature française pour l'organisation des Gay Games à Paris en 2018. À travers cette manifestation qui réunira 15 000 participants, nous pourrons faire passer une nouvelle fois le message selon lequel, quelle que soit l'orientation sexuelle et les performances de chacun, il ne doit pas y avoir de discrimination dans le sport.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Merci, madame la ministre, pour vos réponses très détaillées et très complètes.

La discussion et le vote en séance publique des crédits consacrés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » auront lieu le mercredi 6 novembre 2013.

La réunion de la commission élargie s'achève à 12 heures.

Le Directeur du service du compte rendu de la séance,

Nicolas Véron

© Assemblée nationale