Séance en hémicycle du 5 juillet 2016 à 15h00

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (nos 3886, 3909).

La parole est à M. le Premier ministre.

Son discours ne comporte pas beaucoup de feuilles !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous avons un devoir : conduire les réformes dont notre pays a besoin, pour qu’il soit plus fort face à une concurrence internationale qui ne fait aucun cadeau, pour que nos entreprises, tant nos grandes entreprises que nos PME et nos TPE,…

Elles souffrent !

…aient plus de souplesse pour investir et créer ces nouveaux emplois dont nous avons tant besoin, et pour mieux protéger les salariés,

adapter leurs droits aux réalités d’une économie en pleine mutation. Le projet de loi travail, porté avec talent par Myriam El Khomri, répond à tout cela.

Ah bon ?

Nous avons fait des choix, et des choix clairs. Le choix, d’abord, de la décentralisation du dialogue social, c’est-à-dire faire participer les salariés aux décisions de l’entreprise et donner plus de moyens d’agir aux syndicats. Oui, nous faisons confiance à la négociation au niveau de l’entreprise, aux acteurs du terrain et nous l’assumons : l’entreprise c’est l’échelon pertinent. Pertinent, notamment, pour décider de l’organisation du temps de travail ou de la rémunération des heures supplémentaires, toujours, bien sûr, dans le cadre fixé par la loi. C’est, après tout, aux salariés et aux entrepreneurs de dire ce qu’ils veulent, d’aboutir à un accord par une négociation qui prend en compte beaucoup d’autres paramètres. Faisons confiance au dialogue social !

Nous avons fait le choix, aussi, de donner de la visibilité, de casser les rigidités, de faire que les entreprises embauchent en CDI plutôt qu’en CDD. Nous devions agir pour faire entrer sur le marché du travail ceux qui en sont exclus : les jeunes, les peu diplômés, les moins qualifiés, en s’inspirant de réformes qui ont aussi marché dans d’autres pays, ce qui ne veut pas dire moins de droits pour les salariés, au contraire.

Bien sûr, on vous croit !

Grâce au compte personnel d’activité, nous permettons aux salariés de ne pas perdre leurs droits quand ils quittent leur emploi ou se font licencier. Nous donnons des heures de formation à ceux qui quittent le système scolaire sans rien. Nous accompagnons les jeunes en difficulté en les suivant au plus près, jusqu’à ce qu’ils trouvent un emploi grâce à la garantie jeunes.

Ce texte est un texte de progrès,

c’est un texte de progrès social. Il a fait l’objet d’une large concertation.

Comme pour les régions !

S’il vous plaît, mes chers collègues !

Il y a ceux qui prétendent artificiellement vouloir le compromis, et il y a ceux qui, patiemment, le construisent. Depuis le premier jour, le Gouvernement dialogue avec les partenaires sociaux.

Très bien !

Il a écouté les attentes, les revendications, les propositions. Il y a eu des débats de qualité avec, bien sûr, des oppositions – ce qui est normal dans une démocratie, et c’est vrai aussi de la démocratie sociale – sur le fonctionnement des entreprises, le rôle des branches. Pas à pas, nous avons bâti un compromis. Les organisations syndicales réformistes et des mouvements de jeunesse…

Minoritaires !

…ont apporté leur soutien à ce texte dès le 14 mars. Ce projet de loi a été considérablement enrichi…

La France, elle, s’appauvrit !

…grâce, notamment, au travail de votre rapporteur, Christophe Sirugue, et je veux l’en remercier,

comme je remercie la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton. Plus de 800 amendements ont été intégrés au projet en première lecture. La semaine dernière, une nouvelle fois, le Gouvernement a entendu les interrogations exprimées par certaines organisations syndicales et y a répondu pour préciser, éclairer tel ou tel aspect du texte de loi. Avec la ministre, nous avons reçu l’ensemble des partenaires sociaux. La ministre du travail, Myriam El Khomri, qui n’a cessé d’écouter, d’expliquer, de dialoguer, a présenté de nouveaux amendements – qui ont été adoptés en commission – pour réaffirmer le rôle des branches professionnelles.

Mesdames, messieurs les députés, malgré ces avancées

« Je n’ai pas de majorité » !

…je constate, nous constatons une alliance des contraires, une alliance des conservatismes et des immobilismes

Il y a ceux qui veulent la remise en cause de notre modèle social, le recul des droits pour les salariés : c’est le projet de la droite, la majorité sénatoriale l’a bien montré.

Quand on est à 12 %, on reste modeste !

Et il y a ceux qui considèrent – drôle de logique ! – que plus de dialogue social dans l’entreprise, plus de responsabilités pour les représentants des salariés, c’est moins de droits.

C’est une honte de dire ça !

Cette alliance c’est celle de ceux qui ne veulent rien changer et qui, au fond, se satisfont du marché du travail tel qu’il est.

Pas de débat au Parlement, la chienlit dans la rue !

C’est la régression sociale que vous proposez !

Monsieur Carvalho, s’il vous plaît !

Ce pays s’est trop habitué à un chômage de masse depuis trente ans pour que l’on n’agisse pas. Aujourd’hui, nous agissons. Le chômage baisse.

Et avec cette loi, nous donnerons davantage de souplesse et davantage de chances aux salariés de ce pays.

Face à cela, mon gouvernement est déterminé à avancer.

Et à perdre !

Avancer vers la sortie !

Avancer, parce que les stratégies des uns et des autres, à moins d’un an de l’échéance présidentielle, ne doivent pas bloquer le pays. Avancer, parce que c’est l’intérêt général. Ce n’est pas une posture.

C’est une imposture !

Ce n’est pas de l’intransigeance. Dans ce moment difficile, dans le contexte international et européen que nous connaissons, je ne veux pas laisser certains mettre en scène les divisions, alimenter les fractures…

C’est vous le qui faites !

…jouer, je dis bien jouer, avec les institutions par simple tactique, à des fins politiciennes qui ne prennent pas en compte l’intérêt général et celui des Français.

Dites-le à vos amis !

C’est pourquoi, monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

– notre Constitution qui est la règle que le peuple français s’est donnée à lui-même – j’ai donc décidé, après la délibération du conseil des ministres du 10 mai, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Il s’agit du texte issu des travaux de la commission des affaires sociales, modifié par les amendements transmis au Président de la République.

C’est lamentable !

Honteux !

Mesdames, messieurs, la Constitution de la Ve République permet d’avancer. À ceux qui ne sont pas d’accord avec le texte que nous avons présenté de déposer une motion de censure !C’est ainsi que l’on est au clair devant les Français. Le Gouvernement l’est, avec fierté, avec courage, parce que nous agissons pour l’intérêt des Français.

Il faut être un despote pour faire cela !

L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.

En application de l’article 155, alinéa 1, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.

Lamentable !

Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, quinze heures quinze, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

La séance est levée.