Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 542C (Retiré)
Publié le 30 octobre 2018 par : Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 74(C) (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des crédits budgétaires et des crédits d'impôt dédiés à la mission culture, en les présentant par discipline artistique : musique, théâtre, danse, cinéma, littérature, beaux-arts, musées, patrimoine, notamment.
Exposé sommaire :
Au fil des ans, le « bleu budgétaire » dédié à la culture s'est « techno-isé ». Par exemple, page 166 du bleu, on découvre l'indicateur 3.3 du programme 224 qui est un « ratio d'efficience bureautique ».
Par comparaison, la lecture des documents budgétaires pour le PLF de 1982 permet d'acter de véritables axes stratégiques, qui ne sont pas noyés dans des considérations technocratiques qui n'apportent aucune lisibilité à la stratégie de l'État en matière de culture.
L'objet de cet amendement vise à demander au Gouvernement de la lisibilité dans les axes qu'il souhaite porter, par discipline artistique.
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