Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 76 (Retiré)
Publié le 2 octobre 2017 par : Mme Batho, M. Garot, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 6 (consulter les débats)
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
1°bis À la deuxième phrase de l'article L. 661‑3, après le mot : « premières », sont insérés les mots : « , y compris le changement d'affectation des terres, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement complète les dispositions de l'article 6 afin que les dispositions de l'article L661‑3 du code de l'énergie relatives aux « critères de durabilité » des biocarburants tiennent compte notamment des émissions de gaz à effet de serre dues aux changements d'affectation des sols résultant de la production de biocarburants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.