Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 234
Amendement N° CF24 (Retiré)
Publié le 10 octobre 2017 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
I. – Après le nombre « 12, », insérer les mots « de son article 22, de son article 23, ».
II. – Après le nombre « 26, », insérer les mots « de son article 28, ».
III. – Après le nombre « 30 », insérer les mots « , de son article 31, de son article 32 ».
Exposé sommaire :
L'article 29 abroge l'ensemble des dispositions de la précédente loi de programmation à l'exception de certaines règles de gouvernance ou d'information du Parlement.
Cet amendement vise à conserver d'autres articles relatifs à l'information du Parlement :
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