Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1377 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1513 )
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Letchimy, Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
Au premier alinéa de l’article 74‑1 de la Constitution, le mot : « métropole » est remplacé par les mots :« France continentale ».
Exposé sommaire :
Considérant que le langage se présente comme le réceptacle de nos représentations du monde, il faut accorder une importance singulière au vocabulaire utilisé dans la Constitution. Le terme de « Métropole », de par son étymologie, renvoie à une relation asymétrique entre la France continentale et les territoires ultramarins reposant sur des interactions centre-périphérie héritées là aussi de la période coloniale.
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