Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 497 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les matières premières utilisées dans les territoires d’outre-mer, leur emploi et réemploi ainsi que leur destination finale ; il analyse le coût environnemental de ces opérations, la nécessité, dans ces territoires, de développer des filières de récupération et des centres de traitement des déchets, ainsi que la pertinence d’une fiscalité spécifique.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la réalisation d’un rapport pour évaluer le coût financier et environnemental de l’importation de matériaux dans les territoires ultramarins et l’exportation de leurs déchets pour un traitement hors de ces territoires.
Il a été inspiré par des acteurs locaux guadeloupéens qui, sur le terrain, constatent qu’il serait utile de bénéficier d’une expertise concernant les matières premières utilisées, leur provenance, et la fin ultime réservée aux déchets.
Il faut bien prendre en compte que dans les territoires ultramarins, les matériaux et matières premières sont bien souvent importés et que leurs déchets sont exportés faute de pouvoir être traités sur place, quand ils ne sont pas laissés sur place pouvant alors entrainer une pollution des sols, des rivières et de la mer.
Il apparait essentiel de pouvoir estimer le coût environnemental de leur transport à l’import et à l’export et d’envisager la création de centres de traitement des déchets spécifiques, sur au moins un territoire de chaque bassin océanique.
Il convient également de s’assurer que la méthode de transformation des matières premières en produits finis respecte les normes et les règles adéquates.
« L’industrie verte » est un enjeu d’une importance capitale dans nos territoires d’Outre-mer particulièrement tributaire du tourisme, et où les implications environnementales sont majeures.
Ce rapport pourrait enfin examiner la pertinence de disposer d’une fiscalité particulière incitative dans ce domaine, différente de celle de l’Hexagone, étant donné les différents coûts inhérents à l’importation de ces matériaux et l’intérêt environnemental de traiter ou de recycler les déchets sur place.
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