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20 juillet 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1566

visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz

écrite par Véronique Louwagie
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cosignée par Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Alexandra Martin, Yannick Neuder, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray & Pierre Vatin
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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