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28 février 2024
Dossier relatif
Rapport N° 2246
Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).
écrit par
Mathieu Lefèvre
Rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 89 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Proposition de loi N° 1727
Rapport N° 2246 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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